BPDO : déclaration annuelle

Depuis l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, chaque structure dispensatrice déclare chaque année à l’ARS régionale le nombre de patients pris en charge par le site de rattachement ainsi que le temps de présence du pharmacien et éventuellement, de ses adjoints.

Un nouveau portail de télédéclaration

Nouveauté cette année, un portail de télédéclaration est mis à disposition pour effectuer la déclaration 2017 en lieu et place de la déclaration papier.

L’accès au formulaire de télédéclaration de votre site de rattachement est sécurisé et nécessite l’authentification au moyen de la carte CPS qui permet d’attester l’identité professionnelle et les qualifications du professionnel de santé concerné.

Afin de garantir la lecture de la carte CPS dans un usage autre que la télétransmission aux organismes d’assurance maladie, il est donc nécessaire que vous équipiez l’un de vos postes de travail d’un lecteur de carte à puce de type PC/SC connecté en USB.

Les professionnels qui exercent dans plusieurs sites de rattachement devront faire autant de déclarations que de sites d’exercices.

Modalités de déclaration

Ce portail sera accessible à l’adresse  : https://ouverture.sante.gouv.frdu 3 avril au 31 mai (idéalement via Firefox)

Pour accéder au formulaire de votre site de rattachement vous devez disposer :

  • D’un lecteur de carte à puce type PC/SC
  • De la carte CPS d’un pharmacien exerçant dans ce site
  • Du code PIN de la carte

>> vous retrouverez sur le portail un guide détaillé qui devrait répondre à toute question que vous seriez amené à vous poser pour effectuer cette première télédéclaration.

En cas de difficulté pour la lecture de la carte CPS, contactez le support de l’ASIP santé : CPS info service au 0825 85 2000

Nota : un mail sera adressé à chaque site de rattachement quelques temps avant l’ouverture de la campagne : veillez à bien communiquer à l’ARS une adresse mail en cours de validité.

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