Respiratoire JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 7) - Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables ...
Le Comité Action publique 2022 (CAP 2022) aurait rendu son rapport en juillet : à travers 22 mesures, le rapport identifie, une trentaine de milliards d’euros d’économies de baisses possibles de la dépense publique. Ce rapport est le fruit du programme Action publique 2022, piloté par ce ...
Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité. A consulter pour savoir qui est concerné... et comment agir ! Cette instruction publiée ...
La mise en concurrence fait l'objet d'un avis de marché adressé pour publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 3 juillet 2015 et dans l'Argus de l'Assurance. Celle ci est réalisée dans le cadre de la recommandation définie à l'article L912-1 du Code de la Sécurité ...
Réalisée dans le cadre de la recommandation définie à l'article L912-1 du Code de la sécurité sociale, selon lequel les entreprises peuvent s'affilier ou non à l'organisme choisi par les partenaires sociaux pour assurer des prestations d'assurance complémentaire "frais de santé et prévoyance lourde", une mise en ...
"Jeudi 23 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 29 juillet 2015 sur son site internet une ...
C'est la "Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques" du 9 avril 1997 (IDCC 1982) qui régit les métiers représentés par l'UPSADI. Une convention à laquelle l'Upsadi à adhéré en juin 2014. Vous pouvez consulter la convention collective ainsi que ...
Les matériels et services destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ne peuvent être délivrés que par des personnels compétents et formés en fonction du type de matériel ou de service concerné. La formation à ...