Parutions au JO en juillet 2021

MAINTIEN A DOMICILE MATELAS - Modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIFLOW PM100A EVO DIGITAL (Arrêté du 23 juillet paru au JORF n°0173 du 28 juillet 2021, Texte n° 35) > Cliquez ici et > Ici pour l'avis ...

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Convention collective

Parmi les différents accords étendus en avril 2021 et dont les dispositions deviennent donc applicables à l'ensemble des entreprises de la branche, vous trouverez ci après : PREVOYANCE (8 avril 2021) Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application ...

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Parutions au JO en avril 2021

Social / Convention collective Extension de plusieurs Accords dont les dispositions deviennent applicables à toutes entreprises REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE : Arrêté du 2 avril 2021, paru au JORF n°0083 du 8 avril 2021 (Texte n° 92), rendant obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés ...

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Parutions au JO en février 2021

Respiratoire OXYGENOTHERAPIE CT - COVID > Création d'un forfait hebdomadaire "1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01" par l'Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (JORF n°0027 du 31 janvier 2021, Texte n° 67) rendu applicable immédiatement par Décret et ce, jusqu'à ...

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Convention collective mise à jour

Notre Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a été modifiée au 1er octobre 2020 s'agissant du délai de carence de l’indemnisation complémentaire de l’employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale. Les modifications sont les suivantes : « Le salarié, ...

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Nouveau protocole sanitaire en entreprise (septembre 2020)

Ce n’est qu’à 21 heures hier que le Ministère du Travail a rendu public le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter de ce jour, 1er septembre 2020. Si le Gouvernement a tant tardé à publier ses préconisations c’est que si la mesure essentielle ...

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Appel à projets CNSA: accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

Alors que les Français souhaitent pouvoir demeurer à domicile en cas de perte d’autonomie* et que plus de 5 millions de personnes handicapées ou âgées en situation de perte d’autonomie vivent à domicile **, la CNSA lance un appel à projets sur le thème de l’accompagnement à ...

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Prévoyance : offre réservée aux adhérents de l’UPSADI

Le jugement du différend qui oppose la Branche à Malakoff Médéric Humanis pour la prévoyance a été reporté au 20 décembre. L’UPSADI a, dans l'intervalle, initié des échanges dans le but de pouvoir vous proposer une offre alternative mieux disante. Nous sommes heureux de vous informer que ...

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Prévoyance : Différend avec Malakoff Médéric Humanis

Les prestataires de la branche chargés d’assurer le régime de Prévoyance - Malakoff Médéric Prévoyance et Ocirp-  ont formulé en 2019 une nouvelle demande d’évolution des cotisations à effet du 1er janvier 2020. Les représentants des employeurs comme, plus globalement,  la commission paritaire de la branche chargée du pilotage du ...

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Parutions au JO en août 2019

Respiratoire JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 7) - Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables ...

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Enquête de branche 2018

Dans le cadre des travaux de la branche, les partenaires sociaux ont souhaité collecter et traiter l’ensemble des données pertinentes permettant l’établissement d’un rapport de branche pour 2018 permettant de caractériser les types d’entreprises en fonction de la nature des activités qu’elles réalisent principalement et ce, selon ...

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Création du titre professionnel de Technicien d’équipement d’aide à la personne

A compter du 31 janvier 2019, un nouveau titre professionnel de Technicien d'équipement d'aide à la personne va être inscrit, pour 5 ans, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne se compose de 3 activités types comportant ...

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Parutions au JO en janvier 2019

MAD JORF n°0015 du 18 janvier 2019 (texte n° 17) - Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

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Vieillissement, dépendance…: La prévention comme outil de régulation de la dépense

Le Comité Action publique 2022 (CAP 2022) aurait rendu son rapport en juillet : à travers 22 mesures, le rapport identifie, une trentaine de milliards d’euros d’économies de baisses possibles de la dépense publique. Ce rapport est le fruit du programme Action publique 2022, piloté par ce ...

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Qui est concerné... et comment agir !

Compte pénibilité. Mode d’emploi pour les employeurs

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité. A consulter pour savoir qui est concerné... et comment agir ! Cette instruction publiée ...

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La loi relative au dialogue social et à l’emploi en 10 points

"Jeudi 23 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié le 29 juillet 2015 sur son site internet une ...

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Convention collective

C'est la "Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques" du 9 avril 1997 (IDCC 1982) qui régit les métiers représentés par l'UPSADI. Une convention à laquelle l'Upsadi à adhéré en juin 2014. Vous pouvez consulter la convention collective ainsi que ...

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Formation à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels

Les matériels et services destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ne peuvent être délivrés que par des personnels compétents et formés en fonction du type de matériel ou de service concerné. La formation à ...

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