Parutions au JO en septembre 2019

Troubles de la continence JORF n°0207 du 6 septembre 2019 (texte n° 100) - Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ...

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Parutions au JO en août 2019

Respiratoire JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 7) - Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables ...

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Nouveaux modèles de DAP

La CNAM vient de mettre à disposition des médecins plusieurs nouveaux modèles de prescription/DAP pour un certain nombre de dispositifs et prestations à savoir : la PPCles orthèses d’avancée mandibulaireles lecteurs de glucose interstitiel reliés à une pompeles sièges coquilles Seuls les médecins, les hospitaliers et les ...

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Respiratoire : parutions au JO en 2018

Apnée du sommeil JORF n°0198 du 29 août 2018 (texte n° 22) - Arrêté du 22 août 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

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PPC : Clarifications de la CNAM

Transmission des relevés d’observance 2018 : report de la mise en place du système transitoire Alors qu’il avait déjà été annoncé par la CNAM que le dispositif permettant une interface où les médecins conseil devraient pouvoir se connecter pour consulter les données d’observance ne serait pas opérationnel, ...

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Parutions au JO en octobre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>>  JORF n°0242 du 19 octobre 2018 (texte n° 5) - Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations ...

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PPC : communication des données d’observance

Selon les textes, les prestataires doivent être en mesure de communiquer les données d’observance de leurs patients sous PPC depuis le mois de juillet 2018. La CNAM a prévu de procéder en 2 temps : Important : Pour les données 2018, il ne sera pas demandé aux ...

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Réhabilitation respiratoire : sondage FFAIR

La FFAIR a mis en place un sondage sur les acquis de la réhabilitation respiratoire afin de mesurer les connaissances du patient. Le sondage est accessible depuis le site de la FFAAIR > Cliquez ici.   #août 2018

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Parutions au JO en août 2018

MAD JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 19) - Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongéau chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code ...

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Baisse des tarifs d’oxygénothérapie au 1er août

La baisse des tarifs et des prix limites de vente de plusieurs forfaits d’oxygénothérapie seule ou associée entrera en vigueur le 1er août, comme publié au Journal officiel du 19 juillet > cliquez ici. Cette baisse de tarifs entre dans le dispositif d’économies décrit courant mai (> ...

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Parutions au JO en juillet 2018

Respiratoire JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...

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Parutions au JO en juin 2018

Respiratoire JORF n°0124 du 1 juin 2018 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - tarifs applicables au 1er juillet 2018 > Le consulter.   JORF n°0124 du ...

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Oxygénothérapie : point sur les conventions et objectifs d’économies

Des négociations sont engagées depuis plus de 6 mois avec le CEPS sur les aspects contractuels  régissant l’oxygénothérapie ainsi que sur les modalités de réalisation des économies prévues par les conventions antérieures. Ces négociations portent sur 4 aspects : Les conditions dans lesquelles le contrat d’économies 2015 ...

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Modèle de recueil du consentement patient (PPC)

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature PPC et du télésuivi, les prestataires sont tenus de recueillir l'accord des patients à travers la signature d’un consentement libre, éclairé, explicite et documenté qui autorise le traitement des données de manière exhaustive en conformité avec les exigences de ...

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Parutions au JO en avril 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0086 du 13 avril 2018 (texte n° 31) - Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la ...

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BPDO : déclaration annuelle

Depuis l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, chaque structure dispensatrice déclare chaque année à l’ARS régionale le nombre de patients pris en charge par le site de rattachement ainsi que le temps de présence du ...

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Parutions au JO en mars 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0054 du 6 mars 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à ...

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Parutions au JO en février 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0039 du 16 février 2018 (texte n° 18) - Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre ...

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Nouvelle nomenclature PPC : éléments de synthèse

La nouvelle nomenclature PPC instaurant le télésuivi des patients est entrée en vigueur au 1er janvier sur la base de l’arrêté du 13 décembre 2017.   Ce texte étant particulièrement dense, vous trouverez > En cliquant ici un document UPSADI visant à synthétiser tant les différents cas ...

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Parutions au JO en janvier 2018

Perfusion / Nutrition / insulinothérapie JORF n°0012 du 16 janvier 2018  (texte n° 111) - Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la ...

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Parutions au JO en décembre 2017

Respiratoire JORF n°0293 du 16 décembre 2017  texte n° 27 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la ...

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Traitement de l’apnée du sommeil par PPC : parution de la nouvelle nomenclature

Comme annoncé, après de très longs mois de négociations, parfois houleuses, la nouvelle nomenclature PPC est parue au journal officiel ce samedi 16 décembre, préfigurant la mise en place du plus grand dispositif de télésanté européen. Au delà de l’encadrement des conditions de diagnostic, et de l’objectif d’amélioration ...

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Parutions au JO en novembre 2017

Perfusion / Nutrition JORF n°0277 du 28 novembre 2017 (texte n° 111) -  Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de ...

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Nomenclature PPC : fin de la période d’ajustements

Le processus qui devrait permettre à la nouvelle nomenclature PPC d’entrer en vigueur en janvier 2018 touche à sa fin. Une ultime réunion de relecture de la nomenclature s’est tenue le 26 octobre. Quelques ajustements restent encore à  apporter par rapport à l’avis publié en septembre. Parmi ...

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Parutions au JO en octobre 2017

Respiratoire Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés. > Cliquez ici pour le consulter.   Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile XPO2 de la société ...

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Avis de projet relatif aux tarifs des forfaits de traitement de l’apnée du sommeil par PPC à compter de 2018

Le CEPS a fait paraître au Journal Officiel du 28 septembre un avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente de 2018 à 2020 pour les forfaits de traitement de l'apnée obstructive du sommeil par pression positive continue. Ainsi que nous vous l'indiquions à travers notre ...

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Avis de fixation de tarifs du forfait hebdomadaire de PPC et forfaits associés pour la fin de l’année 2017

L’avis de fixation de tarifs est paru le 5 septembre au Journal Officiel : Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) du forfait hebdomadaire de prestation du dispositif médical de pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil (forfait hebdomadaire ...

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Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

L'arrêté définissant les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical a été publié au Journal Officiel du 22 juillet 2015. Il a abrogé l'arrêté du 17 novembre 2000. Il détaille les principes requis en matière de qualité, de personnel, locaux, sécurité, traçabilité, ...

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La dure sanction des accidents de la route

Apnée du sommeil

En cas de syndrome d’apnée obstructive du sommeil (SAOS), il vaut mieux se faire traiter, rappelle cette étude de la Harvard T.H. Chan School of Public Health, menée sur des “pros”, les routiers. Les conclusions, présentées dans la revue Sleep, sont sans appel. Les routiers atteints d’apnée ...

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Quels sont les services apportés par les PSAD en matière d'assistance ? Comment évolue ce secteur ? Réponses en vidéo !

PSAD et assistance respiratoire. Pourquoi faut-il faire évoluer la réglementation ?

Armand Pastorel, SOS Oxygène, présente les activités des entreprises fournissant des prestations d'assistance respiratoire. Il revient pour l'UPSADI sur les avancées réglementaires que la profession souhaite porter pour les années à venir. Découvrez sans attendre son interview en vidéo.  

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L’UPSADI SIGNE UNE CHARTE DE BONNES PRATIQUES RELATIVE AU TRAITEMENT DES PATIENTS APNEIQUES

Les syndicats signataires du présent guide de bonnes pratiques ont choisi de confirmer leur engagement pour une prise en charge de qualité, fondée notamment sur une présence forte auprès du patient. Texte de la charte de bonnes pratiques PPC Communiqué de presse  

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