Parutions au JO en janvier 2022
GENERAL ELARGISSEMENT TRANSITOIRE DU CIRCUIT DE DISTRIBUTION DES AUTO-TESTS : Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire paru au JORF n°0301 du 28 décembre 2021 (Texte n° 65) > ...
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Parutions au JO en août 2021
Général LOI RELATIVE A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE : Promulgation de la loi instaurant l'obligation vaccinale pour certaines catégories de professions et l'extension du pass sanitaire (JORF n°0181 du 6 août 2021, Texte n° 2) : "Article 12 I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication ...
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Prise en charge des oxymètres pour les patients Covid+
Dans la continuité des réponses rapides de la HAS qui avait prôné la prise en charge de patients covid+ sous oxygénothérapie à domicile sous certaines conditions, en novembre dernier, la Haute autorité a publié le 21 avril de nouvelles recommandations prévoyant l'équipement des patients, sous certaines conditions ...
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Parutions au JO en avril 2021
Social / Convention collective Extension de plusieurs Accords dont les dispositions deviennent applicables à toutes entreprises REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE : Arrêté du 2 avril 2021, paru au JORF n°0083 du 8 avril 2021 (Texte n° 92), rendant obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés ...
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Nouveau protocole sanitaire en entreprise (janvier 2021)
Comme annoncé dans notre Info UPSADI du 28 janvier, le protocole sanitaire en entreprise a été remis à jour le 29 janvier suite à la parution du > Décret n°2021_76 du 27 janvier 2021 apportant notamment diverses modifications relatives aux règles de distanciation sociale. Les principaux changements sont ...
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Parutions au JO en février 2021
Respiratoire OXYGENOTHERAPIE CT - COVID > Création d'un forfait hebdomadaire "1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01" par l'Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (JORF n°0027 du 31 janvier 2021, Texte n° 67) rendu applicable immédiatement par Décret et ce, jusqu'à ...
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DECONFINEMENT-COUVRE FEU
Le Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , paru au JORF ...
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Recommandations de la HAS pour la prise en charge de patients Covid sous oxygénothérapie
En proposant ses "réponses rapides" pour la prise en charge à domicile de patients Covid + sous oxygénothérapie, la HAS a souhaité préciser, dans le cadre d'un parcours de soins coordonné, les modalités de prise en charge, qui garantissent la sécurité des malades nécessitant une oxygénothérapie, en définissant les ...
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Reconfinement : nouvelles dispositions
Lors de la conférence de presse du Premier ministre du 29 octobre, au delà des modalités du reconfinement et ses dérogations, différentes annonces ont été faites au plan économique et au niveau de l'organisation du travail dans les entreprises. ► ATTESTATIONS & DEROGATIONS Si les Prestataires de ...
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Gestion des Cas contacts
Le ministère du Travail a apporté de nouvelles précisions dans ses questions/réponses relatives aux mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19, daté du 14 octobre 2020. Il évoque notamment les modalités de prise en charge des salariés « cas contacts » et les précautions à observer pour les femmes ...
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Covid-19 : activité partielle pour garde d’enfant
Pour rappel, le gouvernement avait réactivé à compter du 1er septembre 2020, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les parents qui ne peuvent pas télétravailler en cas de fermeture pour raison sanitaire de la section, ...
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Nouveau protocole sanitaire en entreprise (septembre 2020)
Ce n’est qu’à 21 heures hier que le Ministère du Travail a rendu public le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter de ce jour, 1er septembre 2020. Si le Gouvernement a tant tardé à publier ses préconisations c’est que si la mesure essentielle ...
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TVA à taux réduit (COVID-19)
Jeudi 23 avril 2020, l’Assemblée Nationale a adopté le second Projet de Loi de Finances rectificative pour 2020. La loi a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020 > Cliquez ici. Elle comprend 2 articles instaurant des taux réduits de TVA dans le cadre de la ...
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Parutions au JO en juillet 2020
Diabète Inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET (MED TRUST) et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie (Arrêté du 15 juillet 2020 paru au JORF n°0177 du 21 juillet 2020, texte n° 30) >> Application à compter du 3 ...
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Parutions au JO en mai & juin 2020
Respiratoire PPC Report de la date à partir de laquelle la validation du CNOM pour les DPC sommeil est obligatoire (1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020) > JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 86) - Avis de projet portant modification des conditions ...
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PREPARATION DE LA REPRISE D’ACTIVITE
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :• à éviter les risques d’exposition au virus ;• à évaluer les ...
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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement. ① DELAIS DE PAIEMENT D'ECHEANCES SOCIALES ...
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MESURES SOCIALES
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement au plan social : ► Questions/réponses ...
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ACTIVITE PARTIELLE
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement, s'agissant du dispositif de chômage partiel. ...
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MESURES DE SOUTIEN MISES EN PLACE PAR LES REGIONS
Au-delà des mesures de soutien nationales décidées par le Gouvernement et que nous vous avons déjà détaillées (> Cliquez ici), les régions ont également mis en place à l’échelle de leurs territoires des mesures pour accompagner les entreprises. Voici les liens utiles pour vous informer région par ...
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Dotation d’Etat en masques dédiée aux PSAD/PSDM
Après l’obtention d’une dotation en masques pour les prestataires de santé à domicile auprès du Ministère de la Santé sous l’impulsion des organisations professionnelles (FEDEPSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI), celles-ci ont également obtenu qu’un autre réseau de diffusion que celui des officines soit retenu. Il a en effet pu ...
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Communiqué : Les prestataires de santé à domicile en renfort de l’hôpital !
Paris le 31 mars 2020 – Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, les 4 organisations professionnelles de Prestataires de Santé à Domicile– Fédération des PSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI, et leurs adhérents - s’engagent aux côtés du Gouvernement et de tous les soignants qu’ils soient à ...
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INFOS UPSADI SPECIALES COVID-19
>Cliquez ici pour accéder à notre rubrique spécifique RESSOURCES UTILES COVID-19 regroupant les aides gouvernementales mises en place. Vous retrouvez ci dessous tous les FLASH INFOS UPSADI diffusés et informations générales utiles relatifs à la crise du COVID-19 : ► Flash Infos du 25 mai 2020 : ...
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Communiqué intersyndical COVID-19 du 15 mars 2020
A la suite des annonces du Premier Ministre et du Directeur général de la santé plaçant la France en stade 3 et restreignant l’ouverture des commerces, les mesures concernant les prestataires de santé à domicile sont précisées. Les Prestataires de Santé à Domicile/PSDM sont identifiés comme personnels ...
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Communiqué COVID-19 du 13 mars 2020
La crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus impacte fortement l’activité des prestataires de santé à domicile. Vous êtes très nombreux à nous interroger sur les mesures mises en place par les autorités pour les PSAD, et notamment l’accès aux dotations d’équipement de protection individuelle (EPI). ...
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