Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de ...
Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d'aide et les évolution du guichet unique : La CPME vous informe. Anticipez les fermetures des systèmes de règlement des paiements à venir Les systèmes de règlement des paiements, qui sont opérés par la Banque centrale européenne (BCE), sont ...
Les PSAD mobilisés pour apporter leur contribution à l’amélioration du parcours de soins en France Ils se tiennent à la disposition de l’équipe gouvernementale en charge de la santé et des solidarités Paris, le 9 février 2024 – « Nous sommes prêts et disponibles pour contribuer à relever les défis à vos côtés ...
Le webinaire sur la loi d’encadrement des avantages, dite loi anti-cadeaux, s'est tenu le mardi 30 janvier 2024 pour mieux comprendre ce que dit la loi et comment l'appliquer. Nous vous remercions de votre engagement et de votre participation. Vous avez été nombreux à vous inscrire, ce qui témoigne ...
Le 13 décembre 2023 La Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques avait entamé depuis plusieurs années des travaux de refonte de la grille des classifications professionnelles. Ces travaux ont abouti à de nouvelles définitions de postes, ainsi qu'à une nouvelle grille des salaires ...
Retrouvez l’étude écrite par Nicolas. Bouzou et Alice Bouleau d’Astérès publiée en janvier 2022 : Prestataires de santé à domicile : les entreprises au service du virage ambulatoire.
MARDI 23 MAI 2023 L’APRES-MIDI DE LA PRESTATION DE SANTE A DOMICILE Les PSAD, des maillons essentiels mais méconnus de la chaîne de soins Centre de Conférences Edouard VII, accès par le 1 Rue Edouard VII, 75009 Paris 13h45 - 14h00 Mot d’ouverture par Didier DAOULAS, Président ...
Le règlement des dispositifs médicaux (MDR) est une réglementation européenne qui est entrée en vigueur en mai 2017 pour remplacer la directive 93/42/CEE. Ce règlement établit des exigences plus strictes pour les dispositifs médicaux commercialisés dans l'Union européenne afin de garantir leur sécurité et leur efficacité. Les fabricants ...
Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur- Appli FreeStyle Libre 3 pour Androïd, Appli FreeStyle LibreLink pour Androïd – Abbott Diabetes Care, Inc. >> Problème de compatibilité des appareils avec le système d'exploitation Android 13. > Cliquez ici pour plus d'informations. ANSM / INFORMATIONS ...
Retrouvez l'étude écrite par Nicolas. Bouzou et Sylvain Bersinger d'Astérès publiée en septembre 2022 : Entreprises Prestataires de santé à domicile : l'inflation et la baisse des tarifs font plonger les marges
MAD Parutions JO JO / INSCRIPTION LPPR : Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE. (Arrêté du 5 janvier 2023 paru au JO du 11 janvier 2023, texte n°39). Entrée en vigueur le 24 janvier ...
Fin 2019, alors que la Branche était en contentieux avec Malakoff Médéric Humanis sur la couverture prévoyance, nous vous avions proposé une offre négociée par nos soins et exclusivement dédiée aux adhérents de l’UPSADI particulièrement compétitive à laquelle vous avez été nombreux à souscrire. Afin de répondre aux demandes d'un grand ...
La coordination entre les acteurs de santé permet aux patients d’être accompagnés et soignés de manière globale, cohérente et continue. Elle est indispensable dans le cadre du transfert d’un lieu à un autre, de l’hôpital au domicile par exemple, ou d’un besoin de santé nécessitant une pluridisciplinarité des soins. ...
Selon les comptes élaborés par le Ministère de la Santé et de la Prévention les dépenses de santé sont passées de 4 % du PIB en 1960 à 11,2% du PIB en 2019, soit 1,2 point au-dessus de la moyenne européenne. Depuis les années 1970, la Sécurité ...
La désertification médicale est un sujet majeur d’inquiétude pour une grande partie des français. D’après l’indicateur le plus complet, 11,6 % des Français vivent aujourd’hui dans un désert médical. 10 millions de français, vivent dans une zone dans laquelle la qualité des soins est inférieure à la ...
Le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques s’accompagne d’un accroissement des situations de dépendance physique et psychique. Les 5 grandes maladies chroniques concernent aujourd’hui 20% des français. 2,5 millions de patients, de personnes âgées ou dépendantes sont pris en charge à leur domicile ...
Après un report lié à la pandémie, le nouveau Règlement Européen relatif aux Dispositifs Médicaux est finalement entré en vigueur le 26 mai 2021. Cette année de "sursis" n’a toutefois pas permis de totalement "décomplexifier" ce règlement dont le niveau d’exigence a été renforcé par rapport à ...
Notre Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a été modifiée au 1er octobre 2020 s'agissant du délai de carence de l’indemnisation complémentaire de l’employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale. Les modifications sont les suivantes : « Le salarié, ...
Ce n’est qu’à 21 heures hier que le Ministère du Travail a rendu public le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter de ce jour, 1er septembre 2020. Si le Gouvernement a tant tardé à publier ses préconisations c’est que si la mesure essentielle ...
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement au plan social : ► Questions/réponses ...
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement, s'agissant du dispositif de chômage partiel. ...
Au-delà des mesures de soutien nationales décidées par le Gouvernement et que nous vous avons déjà détaillées (> Cliquez ici), les régions ont également mis en place à l’échelle de leurs territoires des mesures pour accompagner les entreprises. Voici les liens utiles pour vous informer région par ...
Le jugement du différend qui oppose la Branche à Malakoff Médéric Humanis pour la prévoyance a été reporté au 20 décembre. L’UPSADI a, dans l'intervalle, initié des échanges dans le but de pouvoir vous proposer une offre alternative mieux disante. Nous sommes heureux de vous informer que ...
Les prestataires de la branche chargés d’assurer le régime de Prévoyance - Malakoff Médéric Prévoyance et Ocirp- ont formulé en 2019 une nouvelle demande d’évolution des cotisations à effet du 1er janvier 2020. Les représentants des employeurs comme, plus globalement, la commission paritaire de la branche chargée du pilotage du ...
A compter du 31 janvier 2019, un nouveau titre professionnel de Technicien d'équipement d'aide à la personne va être inscrit, pour 5 ans, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne se compose de 3 activités types comportant ...
L'UPSADI a été reçue par Catherine Rumeau-Pichon, nouvelle Vice-Présidente de la section DM du CEPS voici quelques jours et fut, à ce titre, le premier syndicat à être reçu par le successeur d’André Tanti. Cette réunion, organisée à notre initiative, avait pour objet la présentation de l’UPSADI et de ses ...
L'UPSADI a été reçue le 16 avril 2019 à la CNAM par Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé et Frédéric Giraudet, de ce même département. De nombreuses réponses ont été apportées aux questions que vous nous aviez soumises. La CNAM a salué la rigueur ...
Début avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé les paragraphes relatifs aux restrictions de prescription des sièges coquilles instaurées par l’arrêté du 17 octobre publié le 24 octobre 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la saisine des fabricants. En conséquence, l'indication de ...
Apnée du sommeil JORF n°0198 du 29 août 2018 (texte n° 22) - Arrêté du 22 août 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...
Un accord de branche a été conclu le 6 décembre 2018 sur l’augmentation des salaires conventionnels ; il est actuellement en cours de signature. Si cet accord n’a pas encore été étendu par arrêté et n’engage, par conséquent, pour l’instant, que les entreprises relevant des organisations professionnelles ...
En raison d'une énième parodie de concertation menée par le CEPS, nous avons décidé, ce mercredi 12 décembre, conjointement à l'ensemble des organisations représentant les prestataires de santé à domicile, de rompre toute négociation avec le Comité jusqu'à ce que nous soyons, enfin, reçus et entendus par ...
Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>> JORF n°0275 du 28 novembre 2018 (texte n° 15) - Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la ...
Le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Ce règlement est fondé sur la responsabilisation des acteurs et le rôle donné au consentement des personnes. Dans la perspective de l’entrée en application de ce texte, la CNIL a décidé d’appliquer ...
Que faire en cas de désapareillage souhaité par un patient ? Les professionnels de santé à domicile assurent la mise en service et la vérification du bon fonctionnement des matériels dans l’environnement où ils seront utilisés par les patients. Dans le cadre d'un "désapareillage", il convient de faire ...
Pour vous aider à tirer le meilleur parti des dispositions relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), UPSADI vous conseille de suivre les liens suivants: Portail du ministère de l'économie et des finances Site service public.fr (formulaires) Informations URSSAF FAQ Ordre des experts comptables
