Convention collective mise à jour

Notre Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a été modifiée au 1er octobre 2020 s'agissant du délai de carence de l’indemnisation complémentaire de l’employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale. Les modifications sont les suivantes : « Le salarié, ...

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Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Ce n’est qu’à 21 heures hier que le Ministère du Travail a rendu public le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter de ce jour, 1er septembre 2020. Si le Gouvernement a tant tardé à publier ses préconisations c’est que si la mesure essentielle ...

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MESURES SOCIALES

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le Gouvernement au plan social : ► Questions/réponses ...

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ACTIVITE PARTIELLE

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement, s'agissant du dispositif de chômage partiel. ...

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MESURES DE SOUTIEN MISES EN PLACE PAR LES REGIONS

Au-delà des mesures de soutien nationales décidées par le Gouvernement et que nous vous avons déjà détaillées (> Cliquez ici), les régions ont également mis en place à l’échelle de leurs territoires des mesures pour accompagner les entreprises. Voici les liens utiles pour vous informer région par ...

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Identification individuelle pour une inscription en ligne générique des DM

Vos fournisseurs vous ont sans doute tenus informés de cette évolution à venir : la LFSS pour 2017 avait introduit une évolution importante en matière de prise en charge des produits inscrits sur la LPPR. Celle-ci prévoit en effet que  « (…) l'inscription par description générique des produits et prestations ...

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CPR Pays de Loire

Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV des Pays de Loire. 2019 > Diaporama >Relevé de décisions >Dépenses LPP, titre I, IV, II chapitre 4 >Démographie >Taux de télétransmission, rejets... 2018 > Diaporama > ...

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CPR Nouvelle Aquitaine

Retrouvez dans cette section les documents et compte-rendus des réunions de la Commission Paritaire Régionale des Fournisseurs d’appareillage Titres I et IV de Nouvelle Aquitaine : 2019 > Relevé de décisions > Dépenses > Démographie 2018 > Relevé de décisions > Dépenses > Démographie > Statistiques oxygénothérapie et PPC ...

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Prévoyance : offre réservée aux adhérents de l’UPSADI

Le jugement du différend qui oppose la Branche à Malakoff Médéric Humanis pour la prévoyance a été reporté au 20 décembre. L’UPSADI a, dans l'intervalle, initié des échanges dans le but de pouvoir vous proposer une offre alternative mieux disante. Nous sommes heureux de vous informer que ...

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Prévoyance : Différend avec Malakoff Médéric Humanis

Les prestataires de la branche chargés d’assurer le régime de Prévoyance - Malakoff Médéric Prévoyance et Ocirp-  ont formulé en 2019 une nouvelle demande d’évolution des cotisations à effet du 1er janvier 2020. Les représentants des employeurs comme, plus globalement,  la commission paritaire de la branche chargée du pilotage du ...

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Création du titre professionnel de Technicien d’équipement d’aide à la personne

A compter du 31 janvier 2019, un nouveau titre professionnel de Technicien d'équipement d'aide à la personne va être inscrit, pour 5 ans, au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne se compose de 3 activités types comportant ...

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L’UPSADI a rencontré la nouvelle Vice-Présidente du CEPS

L'UPSADI a été reçue par Catherine Rumeau-Pichon, nouvelle Vice-Présidente de la section DM du CEPS voici quelques jours et fut, à ce titre, le premier syndicat à être reçu par le successeur d’André Tanti.  Cette réunion, organisée à notre initiative, avait pour objet la présentation de l’UPSADI et de ses ...

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La CNAM répond aux questions de l’UPSADI

L'UPSADI a été reçue le 16 avril 2019 à la CNAM par Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé et Frédéric Giraudet, de ce même département. De nombreuses réponses ont été apportées aux questions que vous nous aviez soumises. La CNAM a salué la rigueur ...

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Sièges coquille : ré-intégration de la restriction de la limite d’âge

Début avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé les paragraphes relatifs aux restrictions de prescription des sièges coquilles instaurées par l’arrêté du 17 octobre publié le 24 octobre 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2018, suite à la saisine des fabricants. En conséquence, l'indication de ...

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Respiratoire : parutions au JO en 2018

Apnée du sommeil JORF n°0198 du 29 août 2018 (texte n° 22) - Arrêté du 22 août 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

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Parutions au JO en janvier 2019

MAD JORF n°0015 du 18 janvier 2019 (texte n° 17) - Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

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Accord de branche sur les salaires minima

Un accord de branche a été conclu le 6 décembre 2018 sur l’augmentation des salaires conventionnels ; il est actuellement en cours de signature.  Si cet accord n’a pas encore été étendu par arrêté et n’engage, par conséquent, pour l’instant, que les entreprises relevant des organisations professionnelles ...

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Rupture des négociations avec le CEPS

En raison d'une énième parodie de concertation menée par le CEPS, nous avons décidé, ce mercredi 12 décembre, conjointement à l'ensemble des organisations représentant les prestataires de santé à domicile, de rompre toute négociation avec le Comité jusqu'à ce que nous soyons, enfin, reçus et entendus par ...

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Parutions au JO en novembre et décembre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>> JORF n°0275 du 28 novembre 2018 (texte n° 15) - Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la ...

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Se préparer à l’entrée en vigueur du RGPD

Le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Ce règlement est fondé sur la responsabilisation des acteurs et le rôle donné au consentement des personnes. Dans la perspective de l’entrée en application de ce texte, la CNIL a décidé d’appliquer ...

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Désapareillage : Fiche de décharge destinée au patient

Que faire en cas de désapareillage souhaité par un patient ? Les professionnels de santé à domicile assurent la mise en service et la vérification du bon fonctionnement des matériels dans l’environnement où ils seront utilisés par les patients. Dans le cadre d'un "désapareillage", il convient de faire ...

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mieux comprendre le CICE pour mieux l’utiliser

Pour vous aider à tirer le meilleur parti des dispositions relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), UPSADI vous conseille de suivre les liens suivants: Portail du ministère de l'économie et des finances Site service public.fr (formulaires)  Informations URSSAF FAQ Ordre des experts comptables

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