PARUTIONS AU JO JUILLET 2023

MAD • JO / INSCRIPTION LPPR : Dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB (Arrêté du 28 juin 2023 paru au JO du 4 juillet 2023, texte n°33). Entrée en vigueur le 17 juillet 2023. > Cliquez ici pour ...

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PARUTIONS AU JO JUIN 2023

MAD ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Fauteuil roulant manuel – Dispositif d’assistance motorisée Smartdrive MX2+ avec Pushtracker E2 et E3 – Max Mobility LLC/ Permobil. >> Risque de défaillance du processeur de la montre. > Cliquez ici pour avoir plus d'informations.  JO / ARRÊTÉ : Conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques ...

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PARUTIONS AU JO MAI 2023

MAD ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS: Lit médical – Aron+ – Haelvoet SA. >> Incompatibilité de la batterie avec la mise à jour du logiciel. > Cliquez ici pour plus d'informations. Nutrition JO / INSCRIPTION LPPR : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société ...

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PARUTIONS AU JO AVRIL 2023

Nutrition JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE. (Arrêté du 30 mars 2023 paru au JO du 4 avril 2023, texte n°34). Entrée en vigueur le 17 avril 2023. > Cliquez ici pour ...

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PARUTIONS AU JO MARS 2023

Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Pompe à insuline externe – Mylife App – Sinovo health solutions GmbH. >> Résolution du problème d'alerte du 28 février 2023.> Cliquez ici pour plus d'informations. Nutrition JO / MODIFICATION LPPR : Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH ...

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PARUTIONS AU JO FÉVRIER 2023

Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur- Appli FreeStyle Libre 3 pour Androïd, Appli FreeStyle LibreLink pour Androïd – Abbott Diabetes Care, Inc. >> Problème de compatibilité des appareils avec le système d'exploitation Android 13. > Cliquez ici pour plus d'informations.  ANSM / INFORMATIONS ...

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PARUTIONS AU JO DE JANVIER 2023

MAD Parutions JO JO / INSCRIPTION  LPPR : Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE. (Arrêté du 5 janvier 2023 paru au JO du 11 janvier 2023, texte n°39). Entrée en vigueur le 24 janvier ...

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PARUTIONS AU JO EN DÉCEMBRE 2022

Télésurveillance JO / ARRÊTÉ : Relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». (Arrêté du 19 décembre 2022 paru au JO du 24 décembre 2022, texte n°159). > Cliquez icipour avoir accès à l'arrêté.  JO / DÉCRET :Relatif à la prise en charge ...

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PARUTIONS AU JO EN NOVEMBRE 2022

Diabète  ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : MiniMed 640G Insulin Pump, MiniMed 780G Insulin Pump – Capuchon de la Pile – Medtronic MiniMed >> Problème de connectivité au niveau du capuchon de la pile. > Cliquez ici pour plus d'informations.  JO / AVIS TARIFICATION : Système DEXCOM G6. (Avis paru au JO du 26 ...

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PARUTIONS AU JO EN OCTOBRE 2022

Diabète JO / INSCRIPTION LPPR : Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC. (Arrêté du 17 octobre 2022 paru au JO du 19 octobre 2022, texte n°29). > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de tarification. JO / ...

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PARUTIONS AU JO EN SEPTEMBRE 2022

Social JO / CONVENTION COLLECTIVE : Extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. (Arrêté du 29 août 2022 paru au JO du 9 septembre 2022, texte n°51) > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté.  Respiratoire ANSM / RAPPEL DE ...

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PARUTIONS AU JO EN AOUT 2022

Général JO / TÉLÉSURVEILLANCE : Modification de l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». (Arrêté du 26 juillet 2022 paru au ...

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PARUTIONS AU JO EN JUILLET 2022

Général JO / MISE EN OEUVRE DE LA CINQUIÈME BRANCHE : Décret relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie. (Décret du 2 juillet 2022 paru au JO du 3 juillet 2022, texte n°35). > Cliquez ici pour ...

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Parutions au JO en Juin 2022

Général CNAM. Décision du 28 mars 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Décision du 28 mars 2022 paru dans le JO du 30 juin 2022, texte n°45). > Cliquez ici Nutrition ...

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Parutions au JO en mai 2022

MAD CHUP. Arrêté du 28 avril 2022 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du ...

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Parutions au JO en avril 2022

Général NORME EUROÉENNE. Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. (Ordonnance du 20 avril 2022 paru dans le JO du 21 avril 2022, texte ...

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Parutions au JO en février 2022

Général CERTIFICATION. Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels. (Décret du 11 février 2022 paru dans le JO du 13 février 2022, texte n°30). > Cliquez ici. MAD LISTES DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES. Arrêté ...

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Parutions au JO en janvier 2022

Général HOPITAL À DOMICILE. Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile. (Décret du 31 décembre 2021 paru dans le JO du 1er janvier 2022, texte n°41). > Cliquez ici. Perfusion DIABÈTE. Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté ...

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Parutions au JO en décembre 2021

Général AUTONOMIE. Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie. (Ordonnance paru dans le JO du 2 décembre 2021, texte n°30). > Cliquez ici. ONCOLOGIE. ...

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Parutions au JO en novembre 2021

Général EXPÉRIMENTATION PARCOURS DE SOINS. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason). (Arrêté du 18 novembre 2021 paru dans le JO du 21 novembre 2021, texte n°14) > ...

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Parutions au JO en mars 2022

Général CHARTE DE LA VISITE MEDICALE - Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et ...

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Parutions au JO en janvier 2022

GENERAL ELARGISSEMENT TRANSITOIRE DU CIRCUIT DE DISTRIBUTION DES AUTO-TESTS : Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire paru au JORF n°0301 du 28 décembre 2021 (Texte n° 65) > ...

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Parutions au JO en octobre 2021

Général : représentativité patronale L'UPSADI reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-technique ! > Cliquez ici pour prendre connaissance de l'Arrêté du 6 octobre 2021, paru au JORF n°0277 du 28 novembre 2021 (Texte n° 31) Respiratoire ...

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Parutions au JO en septembre 2021

MAD VPH > Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), paru au JORF n°0223 du 24 septembre 2021 (Texte n° 78) > Le ...

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Parutions au JO en août 2021

Général LOI RELATIVE A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE : Promulgation de la loi instaurant l'obligation vaccinale pour certaines catégories de professions et l'extension du pass sanitaire (JORF n°0181 du 6 août 2021, Texte n° 2) : "Article 12 I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication ...

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Parutions au JO en juillet 2021

MAINTIEN A DOMICILE SCOOTER - Inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France (Arrêté du 28 juillet paru au JORF n°0175 du 30 juillet 2021, Texte n° 36) > Le consulter et > Cliquer ici pour l'avis tarifaire associé. MATELAS - ...

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Parutions au JO en juin 2021

Général CODES D'IDENTIFICATION INDIVIDUELLE DES PRODUITS : Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JORF n°0140 du 18 juin ...

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Parution au JO en mai 2021

Perfusion / nutrition PERFUSION - Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile (JORF n°0115 du 19 mai 2021, Texte n° 57) > Cliquez ici. NUTRITION - ...

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Parutions au JO en avril 2021

Social / Convention collective Extension de plusieurs Accords dont les dispositions deviennent applicables à toutes entreprises REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE : Arrêté du 2 avril 2021, paru au JORF n°0083 du 8 avril 2021 (Texte n° 92), rendant obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés ...

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Parutions au JO en mars 2021

Nutrition Renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France, applicable au 30 mars (Arrêté du 5 mars 2021, paru au JORF n°0065 du 17 mars 2021, Texte n° 25) > Cliquez ...

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Parutions au JO en février 2021

Respiratoire OXYGENOTHERAPIE CT - COVID > Création d'un forfait hebdomadaire "1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01" par l'Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (JORF n°0027 du 31 janvier 2021, Texte n° 67) rendu applicable immédiatement par Décret et ce, jusqu'à ...

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Parutions au JO en janvier 2021

Général RECTIFICATIF _ OUTREMER : Rectificatif apporté à l'Arrêté du 1er décembre 2020 (texte N°11) fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité en outre-mer (JORF n°0008 du 9 janvier 2021, Texte n° 13) : "Aux articles 1er et 2, au lieu de : « ...

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Parutions au JO en décembre 2020

Général EXPERIMENTATIONS TELESURVEILLANCE ARTICLE 54 > Cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 -patients diabétiques, patients insuffisants respiratoires chroniques, ...

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Parutions au JO en novembre 2020

Diabète Inscription du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 de la société Dexcom International Limited (Arrêté du 17 novembre 2020 paru au JORF n°0281 du 20 novembre 2020, Texte n° 62) > Cliquez ici et > Ici pour prendre connaissance de l'avis tarifaire . ...

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Parutions au JO en octobre 2020

Dispositif anti cadeaux Création d'une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l'octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (Arrêté du 24 septembre 2020, paru le 2 octobre . L'arrêté donne la liste des données à caractère personnel et des informations ...

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Parutions au JO en août et en septembre 2020

Troubles de la continence STOMIE - Inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST (Arrêté du 31 juillet 2020, paru au JORF n°0190 du 4 août 2020, texte n° 22) > Cliquez ici. L'avis tarifaire est consultable > Ici. Pansements Inscription des pansements ...

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Parutions au JO en juillet 2020

Diabète Inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET (MED TRUST) et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie  (Arrêté du 15 juillet 2020 paru au JORF n°0177 du 21 juillet 2020, texte n° 30) >> Application à compter du 3 ...

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Parutions au JO en mai & juin 2020

Respiratoire PPC Report de la date à partir de laquelle la validation du CNOM pour les DPC sommeil est obligatoire (1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020) > JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 86) - Avis de projet portant modification des conditions ...

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Parutions au JO en mars 2020

Diabète AUTOSURVEILLANCE DE LA GLYCEMIE > JORF n°0053 du 3 mars 2020 (texte n° 71) - Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie ...

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Rappels de produits/informations de sécurité (Mars 2020)

Respiratoire INFORMATIONS ► PPC : Dispositif de téléobservance du traitement par PPC - T4P - SRETT - Information de sécurité) > Information de sécurité (3 mars 2020) > Cliquez ici. ► Ventilation :Information de sécurité relative aux recommandations pour la prise en charge des patients infectés ou ...

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Rappels de produits/informations de sécurité (Février 2020)

Perfusion, nutrition, pansements RAPPELS ► DIVERS PANSEMENTS, HYGIENE ET AUTRES CONSOMMABLES : Rappel de différents produits manufacturés parmi lesquels LemonPrep® tubes et capsule à usage unique, PediaPrep® tubes et capsule à usage unique, Wave Prep® tubes et capsule à usage unique, Cardio Prep capsule à usage uniqueGamme ...

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Parutions au JO en février 2020

Respiratoire CHAMBRES D'INHALATION > JORF n°0032 du 7 février 2020 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des chambres à inhalation visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. CONCENTRATEURS D'OXYGENE > JORF n°0038 du 14 février 2020 (texte ...

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Parutions au JO en janvier 2020

Nutrition JORF n°0005 du 7 janvier 2020 (texte n° 8) - Arrêté du 3 janvier 2020 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Le consulter. JORF n°0023 du 28 janvier 2020 ...

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Parutions au JO en décembre 2019

MAD JORF n°0287 du 11 décembre 2019 (texte n° 112) - Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 ...

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Parutions au JO en novembre 2019

MAD CHUT > JORF n°0265 du 15 novembre 2019 (texte n° 52) - Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire inscrites au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de ...

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Parutions au JO en octobre 2019

Troubles de la continence JORF n°0237 du 11 octobre 2019 (texte n° 18) - Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 portant modification des conditions de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des ...

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Parutions au JO en septembre 2019

Troubles de la continence JORF n°0207 du 6 septembre 2019 (texte n° 100) - Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ...

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Parutions au JO en août 2019

Respiratoire JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 7) - Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables ...

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Parutions au JO en juillet 2019

Pansements JORF n°0160 du 12 juillet 2019 (texte n° 10) - Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription par l'ajout d'une nouvelle taille du pansement hydrocellulaire MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits ...

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Parutions au JO en juin 2019

Maintien à domicile TIRE LAITS > JORF n°0133 du 9 juin 2019 (texte n° 94) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue ...

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Parutions au JO en mai 2019

Maintien à domicile SIEGES COQUILLES > JORF n°0105 du 5 mai 2019 (texte n° 35) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier ...

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Parutions au JO en avril 2019

Respiratoire APNEE DU SOMMEIL > JORF n°0080 du 4 avril 2019 (texte n° 14) - Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. ...

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Parutions au JO en mars 2019

Maintien à domicile LITS MEDICAUX - JORF n°0051 du 1 mars 2019 (texte n° 109) - Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire d'un lit médical inscrit au titre I sur ...

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Parutions au JO en février 2019

Convention collective JORF n°0036 du 12 février 2019 (texte n° 104) - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques > Cliquez ici. JORF n°0049 du 27 février 2019 (texte ...

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Parutions au JO en janvier 2019

MAD JORF n°0015 du 18 janvier 2019 (texte n° 17) - Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

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Parutions au JO en novembre et décembre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>> JORF n°0275 du 28 novembre 2018 (texte n° 15) - Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la ...

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Parutions au JO en octobre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>>  JORF n°0242 du 19 octobre 2018 (texte n° 5) - Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations ...

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Parutions au JO en septembre 2018

MAD JORF n°0209 du 11 septembre 2018 (texte n° 73) - Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale> Cliquez ici.   Convention Collective JORF n°0222 du 26 septembre 2018 (texte n° 103) - Avis relatif ...

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Parutions au JO en août 2018

MAD JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 19) - Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongéau chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code ...

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Parutions au JO en juillet 2018

Respiratoire JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...

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Parutions au JO en juin 2018

Respiratoire JORF n°0124 du 1 juin 2018 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - tarifs applicables au 1er juillet 2018 > Le consulter.   JORF n°0124 du ...

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Parutions au JO en mai 2018

Maintien à domicile JORF n°0101 du 2 mai 2018 (texte n° 17) - Arrêté du 26 avril 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...

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Parutions au JO en avril 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0086 du 13 avril 2018 (texte n° 31) - Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la ...

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Parutions au JO en mars 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0054 du 6 mars 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à ...

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Parutions au JO en février 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0039 du 16 février 2018 (texte n° 18) - Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre ...

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Parutions au JO en janvier 2018

Perfusion / Nutrition / insulinothérapie JORF n°0012 du 16 janvier 2018  (texte n° 111) - Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la ...

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Parutions au JO en décembre 2017

Respiratoire JORF n°0293 du 16 décembre 2017  texte n° 27 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la ...

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Parutions au JO en novembre 2017

Perfusion / Nutrition JORF n°0277 du 28 novembre 2017 (texte n° 111) -  Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de ...

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Parutions au JO en octobre 2017

Respiratoire Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés. > Cliquez ici pour le consulter.   Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile XPO2 de la société ...

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