PARUTIONS AU JO JUILLET 2023

MAD • JO / INSCRIPTION LPPR : Dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB (Arrêté du 28 juin 2023 paru au JO du 4 juillet 2023, texte n°33). Entrée en vigueur le 17 juillet 2023. > Cliquez ici pour ...

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Les prestataires de santé à domicile très sollicités autour de la réhydratation à domicile pour éviter encore une saturation aux urgences.

Paris, le 26 juillet 2023 – Les Prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent chaque jour l’accompagnement de 3,5 millions de français équipés de dispositifs médicaux, notamment dans le domaine de la nutrition - perfusion. En cette période de fortes chaleurs, ils sont d’autant plus sollicités pour ...

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La FEDEPSAD, la FNI et l’UPSADI engagent un travail commun pour renforcer la prise en charge de la fin de vie à domicile 

Paris, le 6 juillet 2023. Alors que la Cour des comptes pointe dans un rapport remis le 5 juillet, une offre de soins palliatifs insuffisante à domicile, la Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et l’Union des prestataires de ...

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PARUTIONS AU JO JUIN 2023

MAD ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Fauteuil roulant manuel – Dispositif d’assistance motorisée Smartdrive MX2+ avec Pushtracker E2 et E3 – Max Mobility LLC/ Permobil. >> Risque de défaillance du processeur de la montre. > Cliquez ici pour avoir plus d'informations.  JO / ARRÊTÉ : Conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques ...

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PARUTIONS AU JO MAI 2023

MAD ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS: Lit médical – Aron+ – Haelvoet SA. >> Incompatibilité de la batterie avec la mise à jour du logiciel. > Cliquez ici pour plus d'informations. Nutrition JO / INSCRIPTION LPPR : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société ...

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PARUTIONS AU JO AVRIL 2023

Nutrition JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE. (Arrêté du 30 mars 2023 paru au JO du 4 avril 2023, texte n°34). Entrée en vigueur le 17 avril 2023. > Cliquez ici pour ...

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PARUTIONS AU JO MARS 2023

Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Pompe à insuline externe – Mylife App – Sinovo health solutions GmbH. >> Résolution du problème d'alerte du 28 février 2023.> Cliquez ici pour plus d'informations. Nutrition JO / MODIFICATION LPPR : Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH ...

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PARUTIONS AU JO FÉVRIER 2023

Diabète ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur- Appli FreeStyle Libre 3 pour Androïd, Appli FreeStyle LibreLink pour Androïd – Abbott Diabetes Care, Inc. >> Problème de compatibilité des appareils avec le système d'exploitation Android 13. > Cliquez ici pour plus d'informations.  ANSM / INFORMATIONS ...

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PARUTIONS AU JO DE JANVIER 2023

MAD Parutions JO JO / INSCRIPTION  LPPR : Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE. (Arrêté du 5 janvier 2023 paru au JO du 11 janvier 2023, texte n°39). Entrée en vigueur le 24 janvier ...

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PARUTIONS AU JO EN DÉCEMBRE 2022

Télésurveillance JO / ARRÊTÉ : Relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». (Arrêté du 19 décembre 2022 paru au JO du 24 décembre 2022, texte n°159). > Cliquez icipour avoir accès à l'arrêté.  JO / DÉCRET :Relatif à la prise en charge ...

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PARUTIONS AU JO EN NOVEMBRE 2022

Diabète  ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : MiniMed 640G Insulin Pump, MiniMed 780G Insulin Pump – Capuchon de la Pile – Medtronic MiniMed >> Problème de connectivité au niveau du capuchon de la pile. > Cliquez ici pour plus d'informations.  JO / AVIS TARIFICATION : Système DEXCOM G6. (Avis paru au JO du 26 ...

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PARUTIONS AU JO EN OCTOBRE 2022

Diabète JO / INSCRIPTION LPPR : Système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC. (Arrêté du 17 octobre 2022 paru au JO du 19 octobre 2022, texte n°29). > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de tarification. JO / ...

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PARUTIONS AU JO EN SEPTEMBRE 2022

Social JO / CONVENTION COLLECTIVE : Extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. (Arrêté du 29 août 2022 paru au JO du 9 septembre 2022, texte n°51) > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté.  Respiratoire ANSM / RAPPEL DE ...

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PARUTIONS AU JO EN AOUT 2022

Général JO / TÉLÉSURVEILLANCE : Modification de l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». (Arrêté du 26 juillet 2022 paru au ...

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PARUTIONS AU JO EN JUILLET 2022

Général JO / MISE EN OEUVRE DE LA CINQUIÈME BRANCHE : Décret relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie. (Décret du 2 juillet 2022 paru au JO du 3 juillet 2022, texte n°35). > Cliquez ici pour ...

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Évolution de la Réglementation PERFADOM en 2021

En mars 2021, la DSS évoque dans un projet d’avis de projet l’éventualité de transformer la nomenclature PERFADOM, et ce sans avoir ouverts de discussions avec les parties prenantes. La DSS prévoit la suppression de forfait de tarification dans le secteur de la perfusion à domicile. Cette ...

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Parutions au JO en octobre 2021

Général : représentativité patronale L'UPSADI reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-technique ! > Cliquez ici pour prendre connaissance de l'Arrêté du 6 octobre 2021, paru au JORF n°0277 du 28 novembre 2021 (Texte n° 31) Respiratoire ...

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Pancréas artificiel : les PSAD inquiets

Diabète : les choix du CEPS pour le déploiement du pancréas artificiel remettent en cause la sécurité de la prise en charge des patients diabétiques L’arrivée du dispositif innovant de pancréas artificiel Diabeloop* doit améliorer considérablement la prise en charge des patients diabétiques. La publication prochaine de son ...

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Parutions au JO en septembre 2021

MAD VPH > Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), paru au JORF n°0223 du 24 septembre 2021 (Texte n° 78) > Le ...

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Parutions au JO en juillet 2021

MAINTIEN A DOMICILE SCOOTER - Inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France (Arrêté du 28 juillet paru au JORF n°0175 du 30 juillet 2021, Texte n° 36) > Le consulter et > Cliquer ici pour l'avis tarifaire associé. MATELAS - ...

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Projet d’avis de projet Perfadom

Le 25 juin dernier, un nouvel avis de projet de modification de la nomenclature Perfadom a été publié, tenant compte d’un certain nombre des remarques que nous avions effectuées. Bien qu’entraînant toujours des impacts importants , comme pour l’organisation des prises en charge, ce nouvel avis de projet nous ...

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Parutions au JO en juin 2021

Général CODES D'IDENTIFICATION INDIVIDUELLE DES PRODUITS : Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JORF n°0140 du 18 juin ...

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Parution au JO en mai 2021

Perfusion / nutrition PERFUSION - Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile (JORF n°0115 du 19 mai 2021, Texte n° 57) > Cliquez ici. NUTRITION - ...

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Parutions au JO en avril 2021

Social / Convention collective Extension de plusieurs Accords dont les dispositions deviennent applicables à toutes entreprises REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE : Arrêté du 2 avril 2021, paru au JORF n°0083 du 8 avril 2021 (Texte n° 92), rendant obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés ...

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Parutions au JO en mars 2021

Nutrition Renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France, applicable au 30 mars (Arrêté du 5 mars 2021, paru au JORF n°0065 du 17 mars 2021, Texte n° 25) > Cliquez ...

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Parutions au JO en février 2021

Respiratoire OXYGENOTHERAPIE CT - COVID > Création d'un forfait hebdomadaire "1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01" par l'Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 (JORF n°0027 du 31 janvier 2021, Texte n° 67) rendu applicable immédiatement par Décret et ce, jusqu'à ...

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Parutions au JO en novembre 2020

Diabète Inscription du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 de la société Dexcom International Limited (Arrêté du 17 novembre 2020 paru au JORF n°0281 du 20 novembre 2020, Texte n° 62) > Cliquez ici et > Ici pour prendre connaissance de l'avis tarifaire . ...

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Parutions au JO en octobre 2020

Dispositif anti cadeaux Création d'une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l'octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (Arrêté du 24 septembre 2020, paru le 2 octobre . L'arrêté donne la liste des données à caractère personnel et des informations ...

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TVA – Taux de TVA prestations / location de pompes à insuline

Des précisions sont apportées sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % prévu au d du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) à certaines opérations portant sur les pompes à insuline dans le BOFIP ...

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Parutions au JO en juillet 2020

Diabète Inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET (MED TRUST) et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie  (Arrêté du 15 juillet 2020 paru au JORF n°0177 du 21 juillet 2020, texte n° 30) >> Application à compter du 3 ...

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Parutions au JO en mai & juin 2020

Respiratoire PPC Report de la date à partir de laquelle la validation du CNOM pour les DPC sommeil est obligatoire (1er janvier 2021 au lieu du 1er juillet 2020) > JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 86) - Avis de projet portant modification des conditions ...

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Parutions au JO en mars 2020

Diabète AUTOSURVEILLANCE DE LA GLYCEMIE > JORF n°0053 du 3 mars 2020 (texte n° 71) - Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie ...

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Négociations sur le diabète

La révision tarifaire de l’insulinothérapie par pompe est la première grande négociation engagée avec le CEPS après la sortie de crise de 2019. Si nos arguments de méthode et de fonds semblaient avoir été entendus, force est de constater que le mandat confié au CEPS est une ...

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Parutions au JO en janvier 2020

Nutrition JORF n°0005 du 7 janvier 2020 (texte n° 8) - Arrêté du 3 janvier 2020 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Le consulter. JORF n°0023 du 28 janvier 2020 ...

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Parutions au JO en décembre 2019

MAD JORF n°0287 du 11 décembre 2019 (texte n° 112) - Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 ...

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PLFSS 2020 : des restrictions qui impactent plus de 70 000 diabétiques

COMMUNIQUE DE PRESSE- Le PLFSS 2020 expose le gouvernement à de nouvelles ruptures de négociations avec les prestataires de santé à domicile. Premier secteur ciblé : l’insulinothérapie avec un projet de 18% de baisse tarifaire sur l’accompagnement des diabétiques traités par pompes à insulines. Plus de 70 ...

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Parutions au JO en novembre 2019

MAD CHUT > JORF n°0265 du 15 novembre 2019 (texte n° 52) - Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire inscrites au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de ...

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Parutions au JO en septembre 2019

Troubles de la continence JORF n°0207 du 6 septembre 2019 (texte n° 100) - Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ...

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Parutions au JO en juillet 2019

Pansements JORF n°0160 du 12 juillet 2019 (texte n° 10) - Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription par l'ajout d'une nouvelle taille du pansement hydrocellulaire MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits ...

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Parutions au JO en juin 2019

Maintien à domicile TIRE LAITS > JORF n°0133 du 9 juin 2019 (texte n° 94) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue ...

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Parutions au JO en mai 2019

Maintien à domicile SIEGES COQUILLES > JORF n°0105 du 5 mai 2019 (texte n° 35) - Avis de projet relatif à une modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier ...

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Parutions au JO en avril 2019

Respiratoire APNEE DU SOMMEIL > JORF n°0080 du 4 avril 2019 (texte n° 14) - Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. ...

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Parutions au JO en mars 2019

Maintien à domicile LITS MEDICAUX - JORF n°0051 du 1 mars 2019 (texte n° 109) - Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire d'un lit médical inscrit au titre I sur ...

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Parutions au JO en février 2019

Convention collective JORF n°0036 du 12 février 2019 (texte n° 104) - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques > Cliquez ici. JORF n°0049 du 27 février 2019 (texte ...

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Nouveaux modèles de DAP

La CNAM vient de mettre à disposition des médecins plusieurs nouveaux modèles de prescription/DAP pour un certain nombre de dispositifs et prestations à savoir : la PPCles orthèses d’avancée mandibulaireles lecteurs de glucose interstitiel reliés à une pompeles sièges coquilles Seuls les médecins, les hospitaliers et les ...

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Perfusion/nutrition/diabète : Parutions au JO en 2018

Perfusion JORF n°0063 du 16 mars 2018 (texte n° 22) - Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation ...

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Parutions au JO en janvier 2019

MAD JORF n°0015 du 18 janvier 2019 (texte n° 17) - Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article ...

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Parutions au JO en novembre et décembre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>> JORF n°0275 du 28 novembre 2018 (texte n° 15) - Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la ...

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Immunothérapies : problématique des PERFADOM 25 et 26

La problématique relative aux deux nouveaux forfaits dédiés aux immunoglobulines (PERFADOM 25 et PERFADOM 26) est à une nouvelle fois évoquée puisque la nomenclature ne prévoit que des protocoles de 4 injections sur les immunoglobulines, alors qu’environ 10% des prescriptions sont supérieures. Les prestataires appliquent donc des ...

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Parutions au JO en octobre 2018

Perfusion, nutrition, insulinothérapie DIABETE >>>  JORF n°0242 du 19 octobre 2018 (texte n° 5) - Arrêté du 16 octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de la pompe à insuline implantable MINIMED 2007D de la société MEDTRONIC France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations ...

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Parutions au JO en juillet 2018

Respiratoire JORF n°0151 du 3 juillet 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 ...

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Parutions au JO en juin 2018

Respiratoire JORF n°0124 du 1 juin 2018 (texte n° 116) - Avis relatif à la tarification des prestations d'oxygénothérapie et ses forfaits associés visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - tarifs applicables au 1er juillet 2018 > Le consulter.   JORF n°0124 du ...

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Parutions au JO en avril 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0086 du 13 avril 2018 (texte n° 31) - Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement d'inscription du kit et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre Ier de la ...

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Perfusion : actualité réglementaire

Différentes évolutions impactent le secteur de la perfusion à domicile en ce printemps. Nouvelle tarification Comme évoqué à plusieurs reprises, le CEPS a souhaité appliquer au 1er avril 2018  une baisse de 3,59% aux tarifs et aux prix limites de ventes des dispositifs médicaux et prestations associées ...

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Perfusion / nutrition : nouvelle tarification

Le 16 janvier dernier, nous vous avions informés de la volonté du CEPS d’appliquer une baisse de 3,59% aux tarifs et aux prix limites de ventes des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion ...

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Parutions au JO en mars 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0054 du 6 mars 2018 (texte n° 14) -  Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à ...

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Parutions au JO en février 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie JORF n°0039 du 16 février 2018 (texte n° 18) - Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre ...

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Parutions au JO en janvier 2018

Perfusion / Nutrition / insulinothérapie JORF n°0012 du 16 janvier 2018  (texte n° 111) - Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la ...

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Parutions au JO en novembre 2017

Perfusion / Nutrition JORF n°0277 du 28 novembre 2017 (texte n° 111) -  Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de ...

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Nomenclature PERFADOM

La nomenclature relative à la perfusion à domicile, issue de longues années de négociations est parue. > Cliquez ici pour la télécharger. La CNAM a également rédigé une circulaire afin d'aider les caisses dans l'application de ce nouveau texte. > La consulter.   #avril 2016

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Rapport OMS

En 2030, le diabète sera la 7e cause de décès dans le monde

En 2016, l’OMS avait  consacré la Journée mondiale de la Santé au diabète et, ce, pour différentes raisons :   Le développement de la maladie L’épidémie de diabète progresse rapidement dans de nombreux pays, l’accroissement le plus spectaculaire étant attesté dans des pays à revenu faible ou ...

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Nutrition parentérale à domicile

L'arrêté du 16 juin 2014, publié au Journal officiel du 18 juin 2014, a inscrit les pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'Assurance Maladie. Ainsi, depuis le 1er septembre ...

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