Dotation d’Etat en masques dédiée aux PSAD/PSDM

Après l’obtention d’une dotation en masques pour les prestataires de santé à domicile auprès du Ministère de la Santé sous l’impulsion des organisations professionnelles (FEDEPSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI), celles-ci ont également obtenu qu’un autre réseau de diffusion que celui des officines soit retenu. Il a en effet pu être démontré, s’il en était besoin, que ce réseau n’était pas le plus adapté à vos entreprises.

200 000 masques ont, ainsi, été débloqués pour les prestataires pour couvrir les besoins des deux prochaines semaines. Une communication ministérielle en ce sens, décrivant le mode opératoire, est ainsi diffusée ce jour auprès des ARS.

Les règles d’attribution sont les suivantes  : une  dotation de 8 masques par salarié pour les 2 semaines, étant entendu qu’il vous revient de les répartir au sein des effectifs de votre entreprise en fonction de la réalité des besoins, pour vos seuls salariés en contact avec les patients.

Chaque entreprise doit commander directement ses masques auprès d’ALLOGA, dépositaire qui réceptionne, prépare et expédie les commandes, selon les modalités décrites plus bas (pour la métropole uniquement*).

Au regard du caractère relativement modeste de la dotation, du conditionnement (boites de 50 masques) et des capacités de livraison d’ALLOGA,  il est souhaitable de privilégier les commandes groupées et/ou représentant au minimum un total de 6 salariés pour la livraison en un même lieu d’une boîte au minimum et ajustés ensuite par boites (multiples de 50). 
L’idéal étant de privilégier autant que faire se peut des regroupements de commande de 200 masques (soit 4 boites), à plusieurs sociétés le cas échéant. 

Concrètement 

  • Les entreprises > 24 salariés peuvent passer une commande individuelle via le bon de commande entreprise.
  • Les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 6 et 24 salariés peuvent aussi passer une commande individuelle mais privilégieront, dans la mesure du possible, de la faire via un groupement permettant une commande de 200 masques au moins.
  • Les entreprises de moins de 6 salariés (ou sans salariés) devront obligatoirement se regrouper afin d’atteindre le seuil minimum de commande de 50 masques (soit 1 boîte). La commande sera alors portée par le groupement d’achat ou l’entreprise qui accepte ensuite de gérer la distribution entre les différentes entreprises regroupées

ATTENTION : Cette allocation ne vise que les seuls prestataires de service et distributeurs de matériels ou prestataires de santé à domicile (PSDM / PSAD) expressément réglementés par le code de la santé publique à l’article L5232-3, comme l’ont précisé les arrêtés des 16 et 23 mars derniers.

Le stock national est limité, aussi nous vous enjoignons à passer vos commandes de manière responsable :

  • Ne prévoir des masques que pour les salariés exposés et effectivement en contact avec les patients/le public : calibrez votre commande en fonction du besoin et non en fonction de votre dotation « théorique », ne passez pas de commande si vous n’en avez pas la nécessité, etc.
  • Ne passez qu’une seule commande sur ces 15 prochains jours : tout doublon sera neutralisé

TRES IMPORTANT : 
Ne contactez pas ALLOGA en direct ! > Cliquez ici pour prendre connaissance de la circulaire décrivant les modalités de commande. Il conviendra IMPERATIVEMENT de respecter celles-ci : les commandes non conformes ne pourront pas être traitées.

>Cliquez ici pour télécharger le bon de commande entreprises

> Cliquez ici pour télécharger le bon de commande groupements

* En raison des circonstances particulières d’approvisionnement et des délais associés, les prestataires installés dans les DOM et les COM ne sont pas concernés par ce circuit d’approvisionnement en masques. Ils bénéficieront du circuit spécifique instauré par les ARS de ces territoires via les GHT.

Photo Mika Baumeister – Unsplash

# 9 avril 2020

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