En 2018, le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) a été lancé. Cette expérimentation visait à soutenir et encourager la mise en place de dispositifs de télésurveillance chez des patients atteints de diabète, d’insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire ou disposant de prothèse cardiaque implantable. 

Fort du succès de cette expérimentation, le législateur décide de traduire cette expérimentation dans le droit commun (comme prévu par la LFSS 2022 ). Le 1er juillet 2022 devait ainsi marquer le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance. Cette entrée en vigueur a cependant été reportée faute de textes d’application.

Si le 31 juillet 2022 est paru au Journal Officiel un arrêté relatif à l’approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, manquent encore les textes centraux de la composition des forfaits et des montants associés.

La DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) en collaboration avec la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) doit en effet établir les conditions de la tarification de la télésurveillance. Bien qu’aucune date ne soit avancée, l’UPSADI se tient prête à collaborer avec les différentes parties prenantes afin d’aboutir à la mise en place d’une tarification adéquate pour l’ensemble des acteurs.  

Dans l’intervalle, une prise en charge de transition entre Etapes et le droit commun sera assurée, tant pour les patients déjà inclus que pour les nouveaux patients, sans avoir, vraisemblablement, besoin de procéder au dépôt d’une demande d’inscription au cours du mois de juillet tel que prévu par la loi.