L’Etude « Vers un nouveau modèle de régulation des prestations de santé à domicile : le cas de la pression positive continue »* ouvre le débat sur un sujet qui doit être posé

Paris, le 15 novembre 2023 – Alors que depuis plusieurs années, l’UPSADI appelle de ses vœux une évolution des modalités de régulation des dépenses de santé afin de garantir tant un maintien de la qualité des prestations pour les patients, que la survie des entreprises, le rapport publié par le cabinet Nextep en la matière formule des recommandations visant à transformer le cadre de régulation pour garantir la soutenabilité des dépenses publiques tout en préservant des prises en charge de qualité. 

Une initiative saluée par l’UPSADI qui espère que celle-ci incitera les pouvoirs publics à ouvrir le débat sur ce sujet crucial pour la pérennité du modèle de prise en charge à domicile à la française.

Le traitement de l’apnée du sommeil : passer du curatif au préventif pour réaliser de réelles économies en matière de dépenses de santé

1,6 millions de français souffrant d’apnée du sommeil sont soignés par pression positive continue (PPC) – son traitement de référence- et sont accompagnés pour ce faire par un prestataire de santé à domicile (PSAD).  Le modèle français de prise en charge de la PPC, reposant sur la mise en place de solutions de télé suivi des patients et une rémunération du prestataire indexée sur l’observance du patient est unique. Une spécificité qui permet à la France d’avoir le meilleur taux d’observance européen des patients apnéiques traités par PPC et donc une efficience de la dépense de santé optimale.

Or, l’apnée du sommeil est un mal silencieux qui, non pris en charge, peut être à l’origine du développement ou de l’aggravation de comorbidités telles que l’hypertension artérielle, le diabète, augmentant le risque de survenue d’AVC mais aussi d’accidents, dont l’impact humain et économique est de plus en plus lourd dans les dépenses de santé et de solidarité. 

Ceci représente un enjeu majeur au regard de la prévalence de cette pathologie puisque quelques 3 millions de français en seraient atteints dont la moitié non diagnostiquée. Selon le cabinet Nextep, mal prise en charge, cette pathologie pourrait coûter jusqu’à 47 milliards d’euros en France. Faire de son traitement un axe majeur des stratégies de prévention apparait donc tout à fait crucial et nécessite que des réflexions soient engagées afin de concilier intérêt des patients et soutenabilité des dépenses, dans un contexte d’accélération du vieillissement de la population.

Réguler la croissance des dépenses sans mettre en péril les équilibres économiques et la qualité des prestations 

Parce que les dépenses de prise en charge de la PPC constituent le premier poste dépense de la LPPR et que les facteurs démographiques et épidémiologiques en font une ligne extrêmement dynamique appelée à poursuivre sa croissance, les pouvoirs publics ont, depuis plusieurs années, multiplié les baisses tarifaires sur ce segment. La prestation de santé à domicile étant une prestation humaine, avec une faible capacité de gains de productivité, les baisses tarifaires successives menacent dangereusement les équilibres économiques des PSAD, aggravées par la forte inflation.

Dans ce contexte, toute nouvelle baisse tarifaire pourrait conduire à la disparition de certains acteurs, à des licenciements et à une dégradation de la qualité du service apporté aux patients. Or, au regard des enjeux de santé publique et économiques représentés par ce traitement, il est primordial que les pouvoirs veillent à garantir la pérennité de sa mise à disposition. 

Les propositions de Nextep visant à trouver de nouveaux modes de régulation davantage basés sur la qualité et la pertinence des soins, ouvrent donc la voie à de nécessaires discussions visant à dessiner de nouvelles perspectives susceptibles de garantir la soutenabilité des dépenses de santé, leur efficience, tout en offrant aux patients la garantie d’une qualité d’accompagnement maintenue et aux entreprises, le respect de leurs équilibres économiques.

L’UPSADI encourage donc les pouvoirs publics à se saisir de l’opportunité représentée par la parution de ce rapport afin d’ouvrir des concertations avec les professionnels, ainsi que le préconise le rapport « Pour un « New Deal » garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé », voulu par la Première Ministre. L’UPSADI se tient à leur disposition afin d’entamer ces travaux et présenter ses propres pistes de réflexion.

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