Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Ce n’est qu’à 21 heures hier que le Ministère du Travail a rendu public le nouveau protocole sanitaire que les entreprises doivent appliquer à compter de ce jour, 1er septembre 2020.

Si le Gouvernement a tant tardé à publier ses préconisations c’est que si la mesure essentielle du dispositif  -le port du masque dans les espaces de travail partagés- avait été annoncée dès le 18 août, ses modalités d’application n’étaient toujours pas connues hier après-midi, car elles devaient tenir compte des recommandations du Haut conseil de la santé publique, rédigées le 28 août et portées hier seulement à la connaissance des partenaires sociaux.

Dans les faits, si le nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à compter du 1er septembre 2020, la mise en oeuvre de ses mesures peut s’échelonner : « Les entreprises mettront en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées ».

Le protocole mis à jour depuis la dernière version en date du 24 août prévoit notamment des assouplissements à la règle du port du masque, en fonction des autres mesures de prévention mises en place dans l’entreprise et du niveau de circulation du virus dans le département.

Il comporte un certain nombre de bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, le nettoyage et la désinfection des surfaces, l’aération des locaux  et insiste sur la bonne information de l’ensemble des salariés et une indispensable concertation au sein de chaque unité de travail, ainsi que la désignation d’un référent Covid-19. 

Des exemples de bonnes pratiques sont présentés en annexes.

► MEMO PREVENTION

Selon le Haut conseil de la santé publique, « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ». Il doit être associé à des mesures complémentaires :

  • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes
  • Hygiène des mains
  • Application des gestes barrières
  • Nettoyage, ventilation, aération des locaux
  • Gestion des flux de personnes.

Les masques, de type « grand public » et « de préférence réutilisables » doivent couvrir non seulement le nez et la bouche, mais également le menton, indique le HCSP. Le masque doit également répondre à des normes spécifiques (listées en annexe du protocole) et être changé lorsqu’il est souillé ou mouillé, rappelle le document.

► DES ADAPTATIONS POSSIBLES

Les entreprises pourront organiser des adaptations au principe général du port du masque, afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Ils doivent pour cela avoir mené une analyse des risques de transmission de la Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre. Ces adaptations doivent faire l’objet d’échanges réguliers avec les salariés ou leurs représentants.

La possibilité d’assouplir la règle du port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement). Le protocole livre ainsi un tableau de niveaux limites de référence applicables dans les territoires, permettant aux salariés de retirer temporairement leur masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Le retrait du masque sur toute une journée demeure interdit.

Pour connaître le niveau d’alerte de votre département > Cliquez ici.

SECURITE RENFORCEE POUR LES SALARIES « A RISQUE »

La liste des salariés vulnérables a été réduite par le Décret du 29 août paru le 30 > Voir ici . Aussi, les travailleurs « à risque » qui ne sont plus mentionnés dans cette liste doivent retourner au travail s’ils ne peuvent pas télétravailler. Cette reprise doit avoir lieu dans des conditions de sécurité renforcées :  mise à disposition d’un masque chirurgical au lieu d’un masque grand public (toutes les quatre heures maximum) , vigilance du travailleur sur l’hygiène régulière de ses mains et aménagement du poste de travail. Cet aménagement pourra prendre par exemple la forme d’un bureau dédié, précise le protocole, ou bien d’un écran de protection. Un tel écran ne pourra, en tout état de cause, être mis en place qu’en complément du masque, précise la dernière version du texte.

Au 31 août, il est mis fin au dispositif de placement en activité partielle s’agissant des salariés qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable. Ces salariés doivent se voir appliquer les règles ci-dessus applicables aux salariés à risque.

Les personnes « vulnérables » présentant des pathologies particulièrement lourdes (listées par le décret) ont toujours la possibilité d’être placés en activité partielle si leur médecin traitant l’estime nécessaire.

Dans ces conditions, le télétravail est toujours encouragé, « lorsque cela est possible » pour les travailleurs à risque ainsi que pour ceux qui partagent le domicile d’une personne à risque« Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical » et « a fortiori quand on est dans une zone où le virus circule beaucoup », ainsi qu’a pu le déclarer la Ministre du Travail.

INFORMATION DES SALARIES : L’information des représentants du personnel demeure obligatoire. Le protocole prévoit que ces mesures de protection soient « diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique » et qu’elles « peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise ». 

> Cliquez ici pour télécharger le protocole mis à jour.

#1er septembre 2020

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