Le rapport du CEPS pour 2019 est paru le 28 septembre.

Il fait apparaitre une augmentation des dépenses de l’assurance maladie pour les dispositifs médicaux et les prestations inscrits à la LPPR de 4,66 % à 9,49 Md€ en 2019 (contre une croissance de 3,54 % en 2018).

Les dépenses « ville » représentent 7,46 Md€ (79 % des dépenses totales), concentrées en grande majorité dans le Titre I (5,78 Md€ soit 61% du total). Les dépenses du titre II ont atteint 1,51 Md€ (soit 16%) et celles du Titre IV, 0,17 Md€ (2%). Les dépenses « liste en sus » représentent 2,02 Md€ (21 % des dépenses totales).

Depuis 2015, les dépenses liées à la LPPR ont augmenté de 20,8 %.
Sans grande surprise, la dynamique de croissance en ville (+ 4,91 %) est supérieure à celle observée à l’hôpital (+ 3,74 %).

D’après cette classification, 4 aires thérapeutiques concentrent près de 56 % des dépenses de l’assurance maladie obligatoire de la LPPR :

• 16,4 % des dépenses sont allouées à l’orthopédie ;
• 16,1 % des dépenses sont allouées aux systèmes pneumologie et ORL ;
• 11,7 % des dépenses sont allouées aux systèmes cardiaque et vasculaire ;
• 11,5 % des dépenses sont allouées au traitement du diabète.

En dehors de l’orthopédie qui présente une croissance relativement stable entre 2018 et 2019 (+ 1,8 %), les trois autres aires apparaissent plus dynamiques avec des taux de croissance des montants remboursés de :

• + 4,1 % pour l’aire du diabète ;
• + 5,4 % pour l’aire du système cardio-vasculaire ;
• + 9,0 % pour l’aire des systèmes pneumologie et ORL.

Les aires du maintien à domicile, de la dermatologie (pansements), de la compensation du handicap et de la nutrition concentrent 28 % de la dépense et présentent, individuellement, des parts dans les montants remboursés comprises entre 5 % et 10 %. Les autres aires concentrent 16 % de la dépense et présentent, individuellement, des parts dans les montants remboursés inférieures à 5 %.
Seule l’aire de la maternité, comprenant les tire-lait, présente une décroissance des montants remboursés entre 2018 et 2019 (- 10 %), clairement imputable à l’importante refonte de la tarification et des modalités de délivrance opérées en 2018.

► TITRE I

Ce titre regroupe l’essentiel des dépenses remboursées en ville avec 5,78 Md€.

Depuis 2015, le titre I a connu une croissance du montant remboursé par l’assurance maladie de 20,4 % avec un taux de croissance annuel moyen de 4,74 % par an.
La croissance est portée principalement par le chapitre 1 qui contribue à 83 % de l’augmentation de la dépense sur ce titre entre 2018 et 2019, et qui présente depuis 2015 une augmentation de + 23 % du montant remboursé. Ce chapitre est très hétérogène et comprend des secteurs de dépenses variés (diabète, apnée du sommeil, incontinence, …), et représente 75 % du montant remboursé par l’assurance maladie pour le titre I, il est également le plus important de la LPPR et correspond à 46 % des montants remboursés totaux pour la LPPR. Ceux qui contribuent le plus à l’augmentation de la dépense sont :

• La PPC (44 %) ;
• les dispositifs de contrôle et de traitement du diabète (19 %) qui comprennent les lecteurs glycémiques et les bandelettes, les lecteurs de glucose interstitiels et leurs capteurs et les pompes à insuline externes ;
• les dispositifs d’assistance respiratoire (14 %) qui comprennent les dispositifs d’oxygénation de long terme et court terme, de ventilation, de trachéotomie, … .

Ces trois secteurs regroupent à eux seuls 59 % du montant remboursé par l’assurance maladie sur ce chapitre et 44 % sur le titre I en 2019.

► TITRE II

Depuis 2015, le titre II a connu une croissance du montant remboursé de 19,5 % avec un taux de croissance annuel moyen de 4,6 % par an.
La croissance est portée principalement par les orthèses qui contribuent à 41 % de l’augmentation de la dépense sur ce titre, et qui présentent depuis 2015 une augmentation de + 20 % du montant remboursé par l’assurance maladie.

► TITRE IV

Le titre IV représente 0,17 Md€ de dépense pour l’assurance maladie obligatoire en 2019, porté à 65 % par les achats fauteuils roulants (chapitre 1). Entre 2018 et 2019 la croissance s’établit à 11,2 %, en hausse par rapport à l’année précédente

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# 30 septembre 2020