Parution du rapport annuel du CEPS pour 2019

Le rapport du CEPS pour 2019 est paru le 28 septembre.

Il fait apparaitre une augmentation des dépenses de l’assurance maladie pour les dispositifs médicaux et les prestations inscrits à la LPPR de 4,66 % à 9,49 Md€ en 2019 (contre une croissance de 3,54 % en 2018).

Les dépenses « ville » représentent 7,46 Md€ (79 % des dépenses totales), concentrées en grande majorité dans le Titre I (5,78 Md€ soit 61% du total). Les dépenses du titre II ont atteint 1,51 Md€ (soit 16%) et celles du Titre IV, 0,17 Md€ (2%). Les dépenses « liste en sus » représentent 2,02 Md€ (21 % des dépenses totales).

Depuis 2015, les dépenses liées à la LPPR ont augmenté de 20,8 %.
Sans grande surprise, la dynamique de croissance en ville (+ 4,91 %) est supérieure à celle observée à l’hôpital (+ 3,74 %).

D’après cette classification, 4 aires thérapeutiques concentrent près de 56 % des dépenses de l’assurance maladie obligatoire de la LPPR :

  • 16,4 % des dépenses sont allouées à l’orthopédie ;
  • 16,1 % des dépenses sont allouées aux systèmes pneumologie et ORL ;
  • 11,7 % des dépenses sont allouées aux systèmes cardiaque et vasculaire ;
  • 11,5 % des dépenses sont allouées au traitement du diabète.

En dehors de l’orthopédie qui présente une croissance relativement stable entre 2018 et 2019 (+ 1,8 %), les trois autres aires apparaissent plus dynamiques avec des taux de croissance des montants remboursés de :

  • + 4,1 % pour l’aire du diabète ;
  • + 5,4 % pour l’aire du système cardio-vasculaire ;
  • + 9,0 % pour l’aire des systèmes pneumologie et ORL.

Les aires du maintien à domicile, de la dermatologie (pansements), de la compensation du handicap et de la nutrition concentrent 28 % de la dépense et présentent, individuellement, des parts dans les montants remboursés comprises entre 5 % et 10 %. Les autres aires concentrent 16 % de la dépense et présentent, individuellement, des parts dans les montants remboursés inférieures à 5 %.
Seule l’aire de la maternité, comprenant les tire-lait, présente une décroissance des montants remboursés entre 2018 et 2019 (- 10 %), clairement imputable à l’importante refonte de la tarification et des modalités de délivrance opérées en 2018.

► TITRE I

Ce titre regroupe l’essentiel des dépenses remboursées en ville avec 5,78 Md€.

Depuis 2015, le titre I a connu une croissance du montant remboursé par l’assurance maladie de 20,4 % avec un taux de croissance annuel moyen de 4,74 % par an.
La croissance est portée principalement par le chapitre 1 qui contribue à 83 % de l’augmentation de la dépense sur ce titre entre 2018 et 2019, et qui présente depuis 2015 une augmentation de + 23 % du montant remboursé. Ce chapitre est très hétérogène et comprend des secteurs de dépenses variés (diabète, apnée du sommeil, incontinence, …), et représente 75 % du montant remboursé par l’assurance maladie pour le titre I, il est également le plus important de la LPPR et correspond à 46 % des montants remboursés totaux pour la LPPR. Ceux qui contribuent le plus à l’augmentation de la dépense sont :

  • La PPC (44 %) ;
  • les dispositifs de contrôle et de traitement du diabète (19 %) qui comprennent les lecteurs glycémiques et les bandelettes, les lecteurs de glucose interstitiels et leurs capteurs et les pompes à insuline externes ;
  • les dispositifs d’assistance respiratoire (14 %) qui comprennent les dispositifs d’oxygénation de long terme et court terme, de ventilation, de trachéotomie, … .

Ces trois secteurs regroupent à eux seuls 59 % du montant remboursé par l’assurance maladie sur ce chapitre et 44 % sur le titre I en 2019.

► TITRE II

Depuis 2015, le titre II a connu une croissance du montant remboursé de 19,5 % avec un taux de croissance annuel moyen de 4,6 % par an.
La croissance est portée principalement par les orthèses qui contribuent à 41 % de l’augmentation de la dépense sur ce titre, et qui présentent depuis 2015 une augmentation de + 20 % du montant remboursé par l’assurance maladie.

► TITRE IV

Le titre IV représente 0,17 Md€ de dépense pour l’assurance maladie obligatoire en 2019, porté à 65 % par les achats fauteuils roulants (chapitre 1). Entre 2018 et 2019 la croissance s’établit à 11,2 %, en hausse par rapport à l’année précédente

> Cliquez ici pour accéder au rapport.

# 30 septembre 2020

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