Parutions au JO en août 2018

MAD

  • JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 19) – Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongéau chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (application le 14 août 2018) > Le consulter.

 

  • JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 24) – Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  (application le 14 août 2018) > Cliquez ici. L’Avis relatif à sa tarification (JORF n°0175 du 1 août 2018 – texte n° 165) est > Consultable ici. 

 

Convention collective

  • JORF n°0184 du 11 août 2018  (texte n° 111) – Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) > Cliquez ici.

 

Respiratoire

  • JORF n°0198 du 29 août 2018 (texte n° 22) – Arrêté du 22 août 2018 portant modification des conditions d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
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