Parutions au JO en août 2019

Respiratoire

  • JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 7) – Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d’inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
  • JORF n°0192 du 20 août 2019 (texte n° 7) – Arrêté du 12 août 2019 portant inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire ONIRIS PRO de la société ONIRIS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale >> APPLICATION AU 13 SEPT. > Cliquez ici. L’avis tarifaire associé (JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 104) est > Consultable ici.
  • JORF n°0192 du 20 août 2019 (texte n° 12) – Arrêté du 14 août 2019 portant inscription du concentrateur d’oxygène en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale >> APPLICATION AU 13 SEPT. > Le consulter. > Cliquez ici pour consulter l’avis tarifaire associé (JORF n°0192 du 20 août 2019, texte n° 107).

MAD

  • VHP > JORF n°0188 du 14 août 2019 (texte n° 13) – Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale >> APPLICATION AU 27 AOUT 2019 > Cliquez ici. > Consultez ici l’Avis relatif à sa tarification (JORF n°0188 du 14 août 2019, texte n° 87).

Neurostimulation

  • JORF n°0177 du 1 août 2019 (texte n° 107) – Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visés au chapitre 1 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Convention collective

  • JORF n°0182 du 7 août 2019 (texte n° 67) – Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) > Le consulter.
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