Parutions au JO en décembre 2019

MAD

  • JORF n°0287 du 11 décembre 2019 (texte n° 112) – Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0282 du 5 décembre 2019 (texte n° 24) – Arrêté du 3 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR SAS inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

Insulinothérapie

  • JORF n°0282 du 5 décembre 2019 (texte n° 16) – Arrêté du 2 décembre 2019 portant inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX TECH 2K et des bandelettes associées GLUCOFIX TECH B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

Troubles de la continence, stomies

  • JORF n°0293 du 18 décembre 2019 (texte n° 20) – Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription du tampon obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Voir ici.
  • JORF n°0293 du 18 décembre 2019 (texte n° 21) – Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription du dispositif PERISTEEN irrigation transanale des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0297 du 22 décembre 2019 (texte n° 8) – Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 28 juin 2019 et du 9 octobre 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

Nutrition

  • JORF n°0295 du 20 décembre 2019 (texte n° 25) – Arrêté du 18 décembre 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Respiratoire

  • JORF n°0296 du 21 décembre 2019 (texte n° 21) – Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

Pansements

  • JORF n°0299 du 26 décembre 2019 (texte n° 176) – Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale >Cliquez ici.

Sécurité sociale

  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019 (texte n° 1) – LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 > La consulter.
Print Friendly, PDF & Email