Parutions au JO en décembre 2020

Général

  • EXPERIMENTATIONS TELESURVEILLANCE ARTICLE 54 > Cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 -patients diabétiques, patients insuffisants respiratoires chroniques, patients insuffisants rénaux chroniques, notamment– (Arrêté du 23 décembre 2020 paru au JORF n°0315 du 30 décembre 2020, Texte n° 72) > Cliquez ici
  • CODES LPP > Modalités de détention du code d’identification individuelle : Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique (JORF n°0294 du 5 décembre 2020, Texte n° 31) > Cliquez ici
  • TERRITOIRES D’OUTRE MER > Coefficients de majoration : Arrêtés du 1er décembre 2020, paru au JORF n°0296 du 8 décembre 2020 :

Pour Mayotte (texte n°10) > Cliquez ici

Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint- Barthélemy, Saint-Martin (texte n°11) > Cliquez ici

Insulinothérapie

  • POMPES EXTERNES – Faute d’accord avec les organisations professionnelles sur la baisse tarifaire, la Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des pompes à insuline externes, portables et programmables est parue au JORF n°0306 du 19 décembre 2020 (Texte n° 30). Elle est > Consultable ici et > l’Avis tarifaire ici. Application au 1er janvier 2021.
  • OMNIPOD – Renouvellement d’inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD de la société INSULET France (Arrêté du 17 décembre 2020 paru au JORF n°0306 du 19 décembre 2020, Texte n° 29) > Cliquez ici. Faute d’accord avec les organisations professionnelles, la Décision du 17 décembre 2020 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT est parue au JORF n°0306 du 19 décembre 2020 (Texte n° 29). Elle est > Consultable ici et l’avis tarifaire > Ici. Application au 1er janvier 2021.

Respiratoire

  • NEBULISATION – Inscription de la solution stérile de chlorure de sodium pour nébulisation NEBUSAL de la société TEVA SANTE (Arrêté du 17 décembre, paru au JORF n°0309 du 22 décembre 2020, Texte n° 43) > Cliquez ici et > Ici pour consulter l’Avis tarifaire.

Perfusion / Nutrition

  • NUTRITION ENTERALE – Renouvellement d’inscription du produit de nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France (Arrêté du 17 décembre 2020 paru au JORF n°0309 du 22 décembre 2020, Texte n° 38) > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire. Application au 4 janvier 2021.
  • NUTRITION ORALE – Inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE (Arrêté du 14 décembre 2020 paru au JORF n°0309 du 22 décembre 2020, Texte n° 27) > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire.Application au 4 janvier 2021.

Troubles de la continence

  • STOMIE – Renouvellement d’inscription de l’obturateur de stomie IRYFIX de la société B. BRAUN MEDICAL (Arrêté du 14 décembre 2020, paru au JORF n°0310 du 23 décembre 2020, Texte n° 48) > Le consulter ; > Cliquez ici pour accéder à l’avis tarifaire. Application au 5 janvier 2021.

Situation sanitaire

  • FIN DU CONFINEMENT – COUVRE FEU >Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire , paru au JORF n°0302 du 15 décembre 2020 (Texte n° 21) > Cliquez ici.
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