Parutions au JO en décembre 2021

Général

AUTONOMIE. Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie. (Ordonnance paru dans le JO du 2 décembre 2021, texte n°30). > Cliquez ici.

ONCOLOGIE. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d’activité de prescription ». (Arrêté du 13 décembre 2021 paru dans le JO du 21 décembre, texte n°14). > Cliquez ici.

PROTECTION SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT. Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement ». (Arrêté du 21 décembre 2021 paru dans le JO du 24 décembre 2021, texte n°50). > Cliquez ici.

PANSEMENTS. Arrêté du 7 décembre 2021 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ADVAZORB HEEL et ADVAZORB SACRAL de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 7 décembre 2021 paru dans le JO du 10 décembre 2021, texte n°43). > Cliquez ici.

PANSEMENTS Arrêté du 7 décembre 2021 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ADVAZORB HEEL et ADVAZORB SACRAL de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 7 décembre 2021 paru dans le JO du 10 décembre 2021, texte n°46). > Cliquez ici.

PANSEMENTS. Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de la société 3M France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 16 décembre 2021 paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°50). > Cliquez ici.

PANSEMENTS. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques 3M TEGADERM SILICONE FOAM BORDER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Avis paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°169). > Cliquez ici.

PANSEMENTS. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques ADVAZORB HEEL et ADVAZORB SACRAL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 10 décembre 2021, texte n°148). > Cliquez ici.

PROTHÈSES MAMMAIRES. Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 15 décembre 2021 paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°43). > Cliquez ici.

PROTHÈSES. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG de la société AQUALEG SAS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 16 décembre 2021 paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°53). > Cliquez ici.

PROTHÈSES. Avis relatif à la tarification du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°170). > Cliquez ici.

KIT DE COMPRESSION. Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription du kit de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 AG et renouvellement d’inscription des dispositifs VENOTRAIN ULCERTEC 39 et 46 de la société BAUERFEIND FRANCE SARL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 16 décembre 2021 paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°54). > Cliquez ici.

KIT DE COMPRESSION. ET PRESTATIONS REMBOURSABLES. Avis relatif à la tarification des kits de compressions veineuses médicales VENOTRAIN ULCERTEC 39, 39 AG et 46 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°171). > Cliquez ici.

CATHÉTER. Avis relatif à la tarification du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS CATALYST visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 14 décembre 2021, texte n°59). > Cliquez ici.

ORTHÈSE. Arrêté du 16 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED France SAS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 16 décembre 2021 paru dans le JO du 17 décembre 2021, texte n°55). > Cliquez ici.

TARIFICATION DISPOSITIF MÉDICAL. Avis relatif à la tarification du stimulateur phrénique ATROSTIM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 30 décembre 2021, texte n°136). > Cliquez ici.