Parutions au JO en février 2020

Respiratoire

  • CHAMBRES D’INHALATION > JORF n°0032 du 7 février 2020 (texte n° 116) – Avis relatif à la tarification des chambres à inhalation visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • CONCENTRATEURS D’OXYGENE > JORF n°0038 du 14 février 2020 (texte n° 15) – Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d’oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En savoir plus. > Cliquez ici pour consulter l’Avis relatif à sa tarification (JORF n°0038 du 14 février 2020, texte n° 123).

MAD

  • MATELAS > JORF n°0041 du 18 février 2020 (texte n° 16) – Décision du 5 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du matelas AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Consulter.

Informations générales

  • LIBELLES DES ORDONNANCES PAR LES PRESCRIPTEURS> JORF n°0038 du 14 février 2020 (texte n° 14) – Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l’ordonnance par le prescripteur en application de l’article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
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