Parutions au JO en janvier 2018

Perfusion / Nutrition / insulinothérapie

  • JORF n°0012 du 16 janvier 2018  (texte n° 111) – Avis de projet relatif aux tarifs et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d’installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale . > Cliquez ici pour le consulter.

Respiratoire

  •  JORF n°0006 du 9 janvier 2018 (texte n° 14) – Arrêté du 4 janvier 2018 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur de l’orthèse d’avancée mandibulaire TALI de la société TALI inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale . > Cliquez ici pour le consulter.

 

  •  JORF n°0006 du 9 janvier 2018 (texte n°46) – Avis relatif à la tarification de l’orthèse d’avancée mandibulaire TALI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale . > Cliquez ici pour le consulter.
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