Parutions au JO en janvier 2019

MAD

  • JORF n°0015 du 18 janvier 2019 (texte n° 17) – Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d’inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.
  • JORF n°0018 du 22 janvier 2019 (texte n° 7) – Arrêté du 16 janvier 2019 portant renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé PODIABETES CORTINA et PODIABETES COURMAYEUR de la société NEUT inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. > Cliquez ici pour accéder à l’avis relatif à leur tarification (JORF n°0018 du 22 janvier 2019 – texte n° 78).
  • JORF n°0024 du 29 janvier 2019 (texte n° 13) – Arrêté du 24 janvier 2019 portant changement de dénomination commerciale et renouvellement d’inscription du matelas à air motorisé SENTRY 1200 V2 de la société MEDIDEV SENTECH France inscrit au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter
  • JORF n°0024 du 29 janvier 2019 (texte n° 14) – Arrêté du 24 janvier 2019 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Perfusion, nutrition, insulinothérapie

  • JORF n°0006 du 8 janvier 2019 ( texte n° 27) – Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aiguilles pour autotraitement inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0013 du 16 janvier 2019 (texte n° 99) – Avis de projet de fixation des tarifs et prix limites de vente au public en euros TCC des produits >pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes > Le consulter.

ATTENTION cet avis est modifié par le JORF n°0026 du 31 janvier 2019 (texte n° 139) – Avis modifiant l’avis de projet de fixation des tarifs et prix limites de vente au public en euros TCC des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes > En prendre connaissance.

Pansements

  • JORF n°0018 du 22 janvier 2019 (texte n° 8) – Arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription du kit de compression veineuse BIFLEX de la société THUASNE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. > Cliquez ici pour consulter l’avis tarifaire correspondant (JORF n°0018 du 22 janvier 2019 – texte n° 79)
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