Parutions au JO en janvier 2022

Général

  • HOPITAL À DOMICILE. Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile. (Décret du 31 décembre 2021 paru dans le JO du 1er janvier 2022, texte n°41). > Cliquez ici.

Perfusion

  • DIABÈTE. Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Arrêté du 27 décembre 2021 paru dans le JO du 4 janvier 2022, texte n°21). > Cliquez ici.

MAD

  • DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE. Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification des conditions d’inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. sécurité sociale. (Arrêté du 17 janvier 2022 paru dans le JO du 28 janvier 2022, texte n°26). > Cliquez ici.
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