Parutions au JO en juillet 2019

Pansements

  • JORF n°0160 du 12 juillet 2019 (texte n° 10) – Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des conditions d’inscription par l’ajout d’une nouvelle taille du pansement hydrocellulaire MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0160 du 12 juillet 2019 (texte n° 11) – Arrêté du 8 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

MAD

  • SIEGES COQUILLES > JORF n°0164 du 17 juillet 2019 (texte n° 22) – Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
  • ESCARRES > JORF n°0163 du 16 juillet 2019 (texte n° 28) – Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • ESCARRES > JORF n°0163 du 16 juillet 2019 (texte n° 125) – Avis relatif à la tarification des produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.
  • TIRE LAITS > JORF n°0171 du 25 juillet 2019 (texte n° 28) – Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Diabète

  • JORF n°0163 du 16 juillet 2019 (texte n° 25) – Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO de la société ABBOTT France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0163 du 16 juillet 2019 (texte n° 123) – Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

Nutrition

  • JORF n°0171 du 25 juillet 2019 (texte n° 25) – Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA Nutrition clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. Et > Ici pour consulter l’avis relatif à sa tarification (JORF n°0171 du 25 juillet 2019, texte n° 169).

Convention collective

  • JORF n°0161 du 13 juillet 2019 (texte n° 87) – Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) > Le consulter. Il s’agit de l’extension de l’accord annoncé dès décembre, avec application au 1er janvier 2019 > Retrouver l’article à ce sujet ici.

Ma Santé 2022

  • JORF n°0172 du 26 juillet 2019 (texte n° 3) – LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (1) > Accéder au texte.
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