Diabète
- Inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET (MED TRUST) et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie (Arrêté du 15 juillet 2020 paru au JORF n°0177 du 21 juillet 2020, texte n° 30) >> Application à compter du 3 août 2020 > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire.
- Inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS (Arrêté du 28 juillet 2020 paru au JORF n°0187 du 31 juillet 2020, texte n° 47) > Le consulter ; > Cliquez ici pour l’avis relatif à la tarification (entrée en vigueur 13 août 2020)
MAD
CHUP
- Renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (Arrêté du 23 juillet 2020, paru au JORF n°0184 du 28 juillet 2020, texte n° 49) > Cliquez ici.
VPH
- Inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France (Arrêté du 16 juillet modifiant l’arrêté du 8 avril 2020, paru au JORF n°0184 du 28 juillet 2020, texte n° 37) > Le consulter.
- Inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10, INVACARE POIRIER. (Arrêté du 15 juillet 2020 paru au JORF n°0178 du 22 juillet 2020, texte n° 21) > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire. >> Application au 4 août 2020.
Covid-19
FISCALITE
- TVA 5,5% – Application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arrêté du 23 juillet 2020, paru au JORF n°0182 du 26 juillet 2020, texte n° 11) >Cliquez ici.
- EXONERATION DE DROITS – Exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain (Arrêté du 16 juillet 2020, paru au JORF n°0181 du 25 juillet 2020, texte n° 6) > Le consulter.
Pansements
- Inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO (Arrêté du 28 juillet 2020, paru au JORF n°0186 du 30 juillet 2020, texte n° 74) > Cliquez ici et > Ici pour consulter l’avis tarifaire associé.
