PARUTIONS AU JO EN JUILLET 2022

Général

JO / MISE EN OEUVRE DE LA CINQUIÈME BRANCHE : Décret relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie. (Décret du 2 juillet 2022 paru au JO du 3 juillet 2022, texte n°35). > Cliquez ici pour plus d’informations.

JO / TÉLÉSURVEILLANCE : Approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance. (Arrêté paru au JO 31 juillet 2022, texte n°50). > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté. 

MAD

JO / RADIATION AU TITRE IV DE LA LPPR : VPH, électrique,LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD S, MD TT. (Arrêté du 29 juin 2022 paru au JO du 5 juillet 2022, texte n°24). > Cliquez ici pour plus d’informations. 

ANSM / INFORMATIONS UTILISATEURS : Fauteuil roulant manuel – V-MAX² Système d’assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel – AAT Alber Antriebstechnik GmbH >> Système de freinage défectueux> Cliquez ici pour plus d’informations. 

ANSM / RAPPEL DE PRODUITS : Fauteuil roulant manuel – Minotor 2 système de motorisation pour fauteuil roulant manuel – Benoit Systemes >> Surchauffe lors du chargement de la batterie> Cliquez ici pour plus d’informations.

ANSM / RAPPEL DE PRODUITS :Bas de contention VenoTrain : micro, soft, ulcertec, cocoon – Bauerfeind AG >> Date limite d’utilisation du produit manquante> Cliquez ici pour plus d’informations.

ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Lève-personne mobile : Suspension SLS (Safe Locking System) – Scaleo Medical >> Rupture du loquet noir du système de fermeture du croche pouvant provoquer la chute du patient en cas de mauvaise utilisation. > Cliquez ici pour plus d’informations. 

JO / AVIS TARIFICATION : Scooter électrique modulaire : MINIMX4 PLUS. (Avis paru au JO du 23 juillet 2022, texte n°157). > Cliquez ici pour avoir accès à l’avis.

Nutrition

JO / RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION AU TITRE I DE LA LPPR : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (Arrêté du 29 juin 2022 paru dans le JO du 1er juillet 2022, texte n°22). > Cliquez ici pour plus d’informations.

Perfusion

ANSM / INFORMATIONS UTILISATEURS : DMU pour prélèvement de sang total – Composelect PQT4030 – Fresenius Vial >> Taches d’encre visibles à plusieurs emplacements de la poche en PVC. > Cliquez ici pour plus d’informations. 

ANSM / RUPTURE DE STOCK : Cathéters (ablation) : Biosense Webster, Inc (USA) >> Rupture de stock du DM à partir du Mercredi 1er juin 2022 au Vendredi 31 mars 2023> Cliquez ici pour plus d’informations.

ANSM / RAPPEL DE PRODUITS : Set de perfusion BD PhaSeal Y-Site Connector C80, Becton Dickinson >> Retrait de lots : Date limite d’utilisation erronée. > Cliquez ici pour plus d’informations.

ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Seringue : Trousse BVI CustomEyes® Seringue 1ml LS 40IU – Beaver-Visitec International Ltd >> Potentiel risque d’apparition de « flotteurs » dans les yeux des patients. > Cliquez ici pour plus d’informations.

ANSM / RUPTURE DE STOCK :Kit d’aiguille de biopsie – Medtronic >> Rupture du stock du DM à partir du Mardi 19 juillet 2022 au Samedi 31 décembre 2022> Cliquez ici pour plus d’informations.

Respiratoire

JO / MODIFICATION CONDITIONS D’INSCRIPTIONS AU TITRE I DE LA LPPR : Concentrateur d’oxygène mobile (portable) FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE. (Arrêté du 29 juin 2022 paru dans le JO du 1er juillet 2022, texte n°21). > Cliquez ici pour plus d’informations. 

Urostomie

ANSM / RAPPEL DE PRODUITS Poche d’urostomie : Natura – Convatec >> Retrait de lots : Problème d’anneau de fixation rendant le dispositif inutilisable > Cliquez ici pour plus d’informations.

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