Parutions au JO en juin 2021

  • GENERAL – CODES D’IDENTIFICATION INDIVIDUELLE DES PRODUITS : Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JORF n°0140 du 18 juin 2021, Texte n° 35) > Cliquez ici.
  • RESPIRATOIRE – APNEE DU SOMMEIL / DIAGNOSTIC : Arrêté du 17 juin 2021 relatif à laprise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE (JORF n°0146 du 25 juin 2021, Texte n° 29) (étude prospective, multicentrique, contrôlée randomisée, en deux bras parallèles, évaluant la solution digitale intégrée SUNRISE par rapport à la polysomnographie pour le diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil).> Le consulter.
  • PERFUSION – Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile (JORF n°0146 du 25 juin 2021, Texte n° 123) > Cliquez ici.
  • DIABETE : AUTOSURVEILLANCE – Avis relatif à la tarification des systèmes flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE et FREESTYLE LIBRE 2 (JORF n°0152 du 2 juillet 2021, Texte n° 140) > Le consulter.
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