Parutions au JO en Juin 2022

Général

  • CNAM. Décision du 28 mars 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Décision du 28 mars 2022 paru dans le JO du 30 juin 2022, texte n°45). > Cliquez ici

Nutrition

  • LPPR. Inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS et DEKAS ESSENTIAL de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 2 juin 2022 paru dans le JO du 8 juin 2022, texte n°28). > Cliquez ici.

  • LPPR. Inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 10 juin 2022 paru dans le JO du 15 juin 2022, texte n°24). > Cliquez ici.

  • Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 15 juin 2022, texte n°137). > Cliquez ici.

  • Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 15 juin 2022, texte n°139). > Cliquez ici.

Pansements

  • LPPR. Inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE FOOT, ECLYPSE BOOT et ECLYPSE CONTOUR de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.(Arrêté du 10 juin 2022 paru dans le JO du 15 juin 2022, texte n°23). > Cliquez ici.

  • Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE BOOT, ECLYPSE FOOT et ECLYPSE CONTOUR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 15 juin 2022, texte n°139). > Cliquez ici.

MAD

  • LPPR. Changement de distributeur du pied à restitution d’énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 10 juin 2022 paru dans le JO du 15 juin 2022, texte n°25). > Cliquez ici.

  • Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I AERIS K2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Avis paru dans le JO du 15 juin 2022, texte n°138). > Cliquez ici.
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