Parutions au JO en mai & juin 2020

Respiratoire

PPC

  • Modification du paragraphe relatif à la qualité du prescripteur > JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 86) – Avis de projet portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées > En prendre connaissance.

MAD

PREVENTION DES ESCARRES

  • JORF n°0129 du 28 mai 2020 (texte n° 19) – Arrêté du 26 mai 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des coussins d’aide à la prévention des escarres PHARMA FORM KALLI VISCO, PHARMA FORM ISKIO, PHARMA FORM PRIMA, PRIMA PLOT de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES > Cliquez ici.
  • JORF n°0127 du 26 mai 2020 (texte n° 10) – Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France. Entrée en vigueur le 8 juin > Cliquez ici. L’avis relatif à sa tarification est consultable > Ici.
  • JORF n°0127 du 26 mai 2020 (texte n° 11) – Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER.  Entrée en vigueur le 8 juin > Cliquez ici. L’avis relatif à sa tarification est consultable > Ici.
  • JORF n°0127 du 26 mai 2020 (texte n° 12) – Arrêté du 25 mai 2020 portant renouvellement d’inscription du coussin en mousse viscoélastique VISCO des Laboratoires ESCARIUS . Entrée en vigueur le 8 juin. > En prendre connaissance.

HANDICAP

  • JORF n°0135 du 3 juin 2020 (texte n° 19) – Arrêté du 29 mai 2020 relatif au changement de nom du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH LOPRO de la société PROTEOR (entrée en vigueur le 16 juin) > Le consulter. Pour prendre connaissance de l’avis tarifaire > Cliquez ici.
  • JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 22) – Arrêté du 25 mai 2020 portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR (entrée en vigueur le 9 juin) > Le consulter . L’avis relatif à sa tarification est consultable > Ici.

Diabète

  • JORF n°0137 du 5 juin 2020 – (texte n° 73) – Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables.

NOTE : il s’agit de la baisse tarifaire qui avait été entérinée et devait entrer en vigueur au 1er avril. L’état d’urgence sanitaire l’a finalement reportée. Les nouveaux tarifs seront donc appliqués à la fin de celui-ci, soit le 11 juillet. > Cliquez ici.

Pansements

  • JORF n°0128 du 27 mai 2020 (texte n° 20) –  Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d’inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ASKINA Cavity de la société B BRAUN (entrée en vigueur le 9 juin) > Cliquez ici.

Troubles de la continence

  • JORF n°0135 du 3 juin 2020 (texte n° 12) – Arrêté du 27 mai 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL (entrée en vigueur 16 juin) > Le consulter. Pour prendre connaissance de l’avis tarifaire > Cliquez ici.

COVID-19

  • JORF n°0133 du 1 juin 2020 (texte n° 1) – Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  > Cliquez ici. A noter le rectificatif apporté par le JORF n°0134 du 2 juin 2020 (texte n° 1) : A l’annexe 2 : « Territoires classés en zone verte ou orange en application de l’article 4 », dans la colonne « Zone verte », après le nom « Morbihan » rétablir le nom : « Moselle ».
  •  JORF n°0131 du 30 mai 2020 (texte n° 37) – Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative. Cet arrêté complète la liste des biens  exonérés de taxes d’importation, droits de douane, octroi de mer, droits de circulation et taxes d’accise de l’octroi de mer pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (dont produits de désinfection, équipements de protection, DM…)  > La consulter. 

Dispositif anti cadeaux

  • JORF n°0148 du 17 juin 2020 (texte n° 9) – Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé > Cliquez ici.
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