Maintien à domicile

• LITS MEDICAUX – JORF n°0051 du 1 mars 2019 (texte n° 109) – Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire d’un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le Consulter

• TIRE-LAITS – JORF n°0060 du 12 mars 2019 (texte n° 11) – Arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
• JORF n°0060 du 12 mars 2019 (texte n° 12) – Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession des tire-laits inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.
• JORF n°0060 du 12 mars 2019 (texte n° 84) – Avis relatif à la tarification des tire-laits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Consulter ici.

• JORF n°0062 du 14 mars 2019 (texte n° 9) – Arrêté du 11 mars 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire ERIS du laboratoire VERMEIREN au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. > Voir ici l’avis relatif à sa tarification.

• JORF n°0074 du 28 mars 2019 (texte n° 13) – Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS pour les coussins et matelas d’aide à la prévention des escarres inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Application 10 avril > Le consulter.

Troubles de la continence

• JORF n°0051 du 1 mars 2019 (texte n° 110) – Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles au chapitre 1er du titre I sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Pansements

• JORF n°0061 du 13 mars 2019 (texte n° 67) – Avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

Respiratoire

• JORF n°0074 du 28 mars 2019 (texte n° 11) -Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Application 10 Avril > Cliquez ici.

• JORF n°0074 du 28 mars 2019 (texte n° 12) – Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale – Application 10 avril > En prendre connaissance.