Parutions au JO en mars 2020

Diabète

  • AUTOSURVEILLANCE DE LA GLYCEMIE > JORF n°0053 du 3 mars 2020 (texte n° 71) – Avis de projet de fixation des prix de cession en euros HT, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs d’autosurveillance de la glycémie inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Général

  • VIRUS COVID-19 > JORF n°0054 du 4 mars 2020 (texte n° 10) – Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 > Le consulter.

Maintien à domicile

  • ESCARRES > JORF n°0059 du 10 mars 2020 (texte n° 13) – Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement d’inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Respiratoire

  • ORTHESE D’AVANCEE MANDIBULAIRE >JORF n°0060 du 11 mars 2020 (texte n° 10) – Arrêté du 4 mars 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
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