Parutions au JO en mars 2021

Nutrition

  • Renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France, applicable au 30 mars (Arrêté du 5 mars 2021, paru au JORF n°0065 du 17 mars 2021, Texte n° 25) > Cliquez ici

Maintien à domicile

  • Inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE, applicable au 30 mars (Arrêté du 10 mars 2021, paru au JORF n°0065 du 17 mars 2021,Texte n° 32) > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire associé.

Insulinothérapie

  • Modification des conditions d’inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BÊTA-CETONE (Arrêté du 26 mars 2021, paru au JORF n°0074 du 27 mars 2021, Texte n° 19) > Cliquez ici.
  • Tarification de l’électrode pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE (Avis paru au JORF n°0074 du 27 mars 2021, Texte n° 124) >Cliquez ici.

Général

  • Déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées (Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021, paru au JORF n°0075 du 28 mars 2021, Texte n° 26) : le décret précise les modalités et délais applicables à la déclaration annuelle de prix (nets de remises ou de taxes), prévue par l’article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, des dispositifs médicaux et prestations associées inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) vendus par les exploitants ou fournisseurs au distributeur au détail. La déclaration se fait par voie dématérialisée par l’intermédiaire d’un formulaire accessible sur un site internet ministériel qui sera précisé par arrêté (cette obligation ne devrait pas concerner les PSAD selon le CEPS) > Cliquez ici.
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