Parutions au JO en mars 2018

Perfusion / Nutrition / Insulinothérapie

  • JORF n°0054 du 6 mars 2018 (texte n° 14) –  Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour en prendre connaissance (entrée en vigueur au 19 mars).

 

  • JORF n°0063 du 16 mars 2018 (texte n° 22) – Décision du 14 mars 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d’installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour la consulter (application au 1er avril 2018).

 

  • JORF n°0066 du 20 mars 2018 (texte n° 18) –  Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.  (application au 1er avril 2018).

 

  • JORF n°0066 du 20 mars 2018 (texte n° 94) –  Avis relatif à la tarification de trois nouveaux forfaits hebdomadaires de consommables et d’accessoires de perfusion à domicile au titre Ier, chapitre 1er, section 2, sous-section 1 de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de de la sécurité sociale > Le consulter (entrée en vigueur au 1er avril 2018).

 

  • JORF n°0075 du 30 mars 2018 (texte n° 12) –  Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel MINIMED 640G de la société Medtronic France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici  (entrée en vigueur le 12 avril 2018).

MAD

  • JORF n°0057 du 9 mars 2018 (texte n° 154)  – Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des « sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient » visés au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

 

  • JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 21) – Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.  (application au 3 avril 2018)

 

  • JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 116) – Avis relatif à la tarification du scooter électrique ORION PRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. (application au 3 avril 2018)

 

  • JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 22) – Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Voir ici.  (application au 3 avril 2018)

 

  • JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 114) – Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Les consulter. (application au 3 avril 2018)

 

  • JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 23) – Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique adaptable ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. (application au 3 avril 2018)

 

  • JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 115) – Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAPLUS V12 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. (application au 3 avril 2018)

 

  • JORF n°0075 du 30 mars 2018 (texte n° 11) – Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici (entrée en vigueur le 12 avril 2018).

 

  • JORF n°0075 du 30 mars 2018 (texte n° 158) –  Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > le consulter. 

Respiratoire

  • JORF n°0066 du 20 mars 2018 (texte n° 17) – Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription de certaines orthèses d’avancée mandibulaire inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En savoir plus.

 

  • JORF n°0066 du 20 mars 2018 (texte n° 92) –  Avis relatif à la tarification de l’orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

 

  • JORF n°0066 du 20 mars 2018 (texte n° 93) –  Avis relatif à la tarification de l’orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
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