Parutions au JO en novembre 2019

MAD

  • CHUT > JORF n°0265 du 15 novembre 2019 (texte n° 52) – Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire inscrites au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
  • JORF n°0255 du 1 novembre 2019 ( texte n° 98) – Avis portant modification de l’avis relatif à la tarification du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter. (suppression d’une ligne)

Insulinothérapie

  • JORF n°0269 du 20 novembre 2019 (texte n° 91) – Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

Respiratoire

  • JORF n°0271 du 22 novembre 2019 (texte n° 155) – Avis de projet relatif à la modification de la tarification des chambres à inhalation inscrites au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.
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