Parutions au JO en septembre 2019

Troubles de la continence

  • JORF n°0207 du 6 septembre 2019 (texte n° 100) – Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

Pour complément et à toutes fins utiles, > Retrouvez ici le rapport rédigé par la CNEDIMTS sur les Dispositifs de drainage et de recueil des urines et des selles en juin 2017.

Nutrition

  • JORF n°0207 du 6 septembre 2019 (texte n° 24) – Arrêté du 4 septembre 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. L’avis relatif à sa tarification ( JORF n°0207 du 6 septembre 2019, texte n° 99) est > Consultable ici.

Respiratoire

  • AEROSOLTHERAPIE > JORF n°0210 du 10 septembre 2019 (texte n° 14) – Arrêté du 5 septembre 2019 portant inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT de la société MICROLIFE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. Pour consulter l’avis tarifaire correspondant (JORF n°0210 du 10 septembre 2019, texte n° 107) > Cliquez ici. APPLICATION AU 18 SEPTEMBRE 2019.

MAD

  • VPH > JORF n°0212 du 12 septembre 2019 (texte n° 103) – Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le Consulter.
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