Parutions au JO en septembre 2021

MAD

  • VPH > Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), paru au JORF n°0223 du 24 septembre 2021 (Texte n° 78) > Le consulter.

Pansements

  • RADIATION de produits (société MOLNLYCKE HEALTH CARE) > Arrêté du 25 août 2021 paru au JORF n°0204 du 2 septembre 2021 (Texte n° 38), portant sur les codes 1380039, 1342895 et 1378730 > Cliquez ici

Nutrition

  • RADIATION de produits ( NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE) > Arrêté du 25 août 2021 paru au JORF n°0204 du 2 septembre 2021 (Texte n° 37) et portant sur les codes 1134984 ; 1197430 et 1107711  > Cliquez ici.

Diabète

  • AUTOSURVEILLANCE > Avis relatif à la tarification du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE (JORF n°0211 du 10 septembre 2021, Texte n° 132) > Le consulter.
  • BOUCLE SEMI-FERMEE – DIABELOOP> Arrêté du 15 septembre 2021 portant inscription du système de boucle semi-fermée DBLG1 (JORF n°0216 du 16 septembre 202, Texte n° 29) > Cliquez ici. Au regard de l’absence de signature des syndicats de PSAD, la Décision unilatérale du 30 juillet 2021 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT, parue au JORF n°0216 du 16 septembre 2021 (Texte n° 30) est > Consultable ici et l’avis tarifaire, paru au JORF n°0216 du 16 septembre 2021 (Texte n° 107) > Ici.
Print Friendly, PDF & Email