Rencontre UPSADI / CNAMTS

Présentation des systèmes SESAM-Vitale et SCOR

Didier Daoulas, président d’UPSADI et plusieurs adhérents ont été reçus le 22 septembre 2015 à la CNAMTS pour se faire présenter les systèmes SESAM-Vitale et SCOR.

SESAM-Vitale et SCOR : de quoi s’agit-il ?

Le dispositif SESAM-Vitale permet l’envoi informatique des feuilles de soins aux organismes d’Assurance Maladie et aux complémentaires, de manière totalement sécurisée. SCOR est le dispositif permettant le scan et la transmission informatique automatique et sécurisée des pièces justificatives obligatoires pour le remboursement, telles que les ordonnances.

A noter cependant que pour le moment le système ne fonctionne pas pour la transmission des DEP. La CNAMTS dit y travailler.

Ces deux dispositifs sont conçus pour fonctionner ensemble.
Ultérieurement le système fonctionnera avec le système ADR (« acquisition de droits »), actuellement en phase pilote, qui permet de récupérer des informations figurant sur la carte Vitale sans disposer de la carte.

Quels sont les avantages du système actuel pour les prestataires ?

  • économies de temps et de papier,
  • simplicité de la transmission (le routage des flux est automatique tant pour les feuilles de soins électroniques que pour les demandes de remboursement électroniques),
  • moins de risques d’erreurs,
  • paiement plus rapide (environ 3 jours),
  • archivage sécurisé et traçabilité.

Comment entrer dans le dispositif ?

Il convient de disposer d’un équipement minimum :

  • une carte de la famille CPS (c’est la carte d’identité professionnelle électronique du secteur de la santé). Son coût est pris en charge par la CNAMTS. Elle est délivrée par l’ASIP Santé (agence des systèmes d’information partagés de santé) http://esante.gouv.fr/espace-cps/guide
  • un dispositif de lecture des cartes CPS et Vitale. Il peut s’agir soit d’un lecteur homologué SESAM Vitale (coût : à  partir de 150€) soit de 2 lecteurs au standard PC/SC (le logiciel doit être agréé PC/SC) dont le coût unitaire est de l’ordre de 10€.
  • une solution de facturation SESAM Vitale 1.40 addendum 6 (le logiciel peut être intégré à l’ordinateur, permettre un accès à distance via internet, ou intégré au lecteur).
  • un fournisseur d’accès réseau. Vous en avez sans doute déjà un (offres internet grand public non dédiées aux acteurs de santé, réseaux privés dédiés santé réservés aux acteurs de santé, organismes concentrateurs technique – OCT).

A noter que dans le cadre de convention nationale signée le 15 juillet (qui doit entrer prochainement en application), l’Assurance Maladie s’est engagée à aider les prestataires qui passent en SESAM-Vitale et SCOR en prévoyant un système d’accompagnement financier :

  • Pour SESAM-Vitale : une aide 300€ par an à partir de 80% de feuilles de soins transmises en SESAM Vitale, portés à 450€ par an lorsque le volume annuel dépasse les 75 000 feuilles de soin électronique (par établissement juridiquement indépendant).
  • Pour SCOR : une aide 90€ à partir de 80% d’ordonnances numérisées.

Comment cela fonctionne-t-il ?

  1. Insertion des cartes CPx Vitale dans le lecteur.
  2. Intégration des données de la carte Vitale, saisie des codes prestations, tarif de la LPPR. Données organismes complémentaires s’il y a lieu.
  3. Processus automatique de facturation (montant calculé selon les éléments saisis, stockage de la FSE dans le logiciel métier, mise en lot des FSE, envoi du ou des lots).

sesamvitale

(source : CNAMTS)

> Le routage des flux

  • La Feuille de Soins Électronique (FSE) est routée automatiquement vers la caisse de l’assuré,en fonction des données de la carte Vitale, quel que soit le régime d’affiliation de l’assuré .
  • La Demande de Remboursement Électronique (DRE) est routée automatiquement vers l’organisme complémentaire s’il y a lieu .

> Le suivi des flux

  • Lorsque vous télétransmettez à l’Assurance Maladie un ou plusieurs lots de factures électroniques en mode SESAM Vitale, vous recevez en retour deux types de fichier :
    1. L’accusé de réception logique (ARL) qui vous confirme la bonne réception de votre fichier par l’Assurance Maladie.
      Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges. Il est négatif dans le cas contraire et il vous faudra alors réémettre votre fichier
    2. Le retour NOEMIE (appelée également « RSP » pour « Rejet Signalement Paiement ») à l’issue du traitement de vos factures par l’Assurance Maladie. Le retour NOEMIE contient l’ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l’Assurance Maladie.

Liens utiles

> CNDA

Agrément des logiciels
http://www.cnda-vitale.fr/

> SESAM-Vitale

Solutions de télétransmission. Lecteurs de cartes Vitale et CPS. Homologation des logiciels.
http://www.sesam-vitale.fr

> Carte de Professionnel de Santé
http://esante.gouv.fr/espace-cps/guide

 

Recommandation de la CNAMTS

« Je vous invite à recommander à vos membres de ne pas hésiter à contacter les conseillers informatiques services (CIS) de leurs caisses primaires de rattachement pour obtenir l’accompagnement technique qui leur sera vraisemblablement nécessaire. Par ailleurs, leurs éditeurs ont aussi la possibilité de solliciter le GIE SESAM-Vitale et le CNDA », Frédéric Giraudet.

 

 

 

 

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