Réforme de la formation professionnelle

Depuis le 1er avril 2019, onze OPCO ont fait leur apparition dans le secteur de la formation professionnelle, se substituant ainsi aux anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), suite à l’entrée en vigueur de la grande réforme de la formation professionnelle (Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ») le 5 septembre 2018.

Quelles évolutions ?

Au-delà des OPCO, la réforme vise dans l’ensemble à faciliter l’accès à la formation professionnelle et à renforcer l’investissement des entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Deux mesures qui passent notamment par une simplification du cadre réglementaire et une diversification des parcours de formations proposés.

Jusqu’à présent collectées par les OPCA, les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance seront collectées par les Urssaf, aux environs de 2021. Dans cette période de transition, ce sont les nouveaux OPCO qui sont chargés d’assurer cette fonction essentielle.

De nouvelles missions pour les OPCO

  • Accompagner les TPE-PME dans la définition de leurs besoins en matière de formation et les aider à développer leurs compétences.
  • Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.
  • Établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC).
  • Fournir un appui technique aux branches professionnelles pour les aider à construire leurs certifications professionnelles

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

De nouvelles missions pour les OPCO

Notre secteur dépend désormais de l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité, qui rassemble donc 54 branches et reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des OPCA ACTALIANS, AGEFOS PME, FAFSEA, OPCALIA et OPCALIM.

Pour en savoir plus > AGEFOS PME.

# Avril 2019

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