Les promesses du Président de la République en faveur d’un remboursement intégral de 100% des fauteuils roulants ne seront, en l’état, pas tenues 

Paris, le 25 janvier 2024 – Alors que les travaux autour de la réforme nécessaire et attendue de tous visant à améliorer les conditions d’accès aux fauteuils roulants sont amorcés depuis 2020 et que le Président de la République a promis un remboursement intégral de tous les fauteuils roulants, les prestataires de santé à domicile s’alarment. Au regard des orientations proposées depuis des mois, non seulement la promesse présidentielle ne sera pas tenue mais pire, la situation des personnes en situation de handicap est condamnée à se dégrader significativement. 

Des mois d’échanges entre les acteurs du handicap et la Direction de la sécurité sociale pour rester sur des principes à l’encontre des objectifs visés 

Alors que permettre aux personnes de pouvoir disposer des fauteuils roulants plus adaptés, dans des délais plus réduits et sans reste à charge étaient les objectifs majeurs de la réforme, les orientations qui semblent prises tant sur les modalités que sur les conditions tarifaires paraissent, en dépit nos alertes répétées, aller à l’encontre même de ces ambitions.

Selon les estimations de l’UPSADI sur la base des dispositifs délivrés par les prestataires de santé à domicile (PSAD), un très grand nombre de personnes en situation de handicap disposant aujourd’hui d’un fauteuil adapté à leur propre situation sans reste à charge ne pourraient plus y accéder dans le cadre de la nouvelle réglementation. Egalement, il est à craindre, en raison de l’évolution des conditions de prescription et de parcours alourdies, que les délais d’accès aux fauteuils roulants par les usagers soient fortement allongés.

Une menace majeure sur le maillage territorial des PSAD et leur accompagnement de proximité

Si les PSAD soutiennent pleinement les ambitions affichées par la réforme, son dimensionnement tarifaire doit être adapté à celles-ci. En l’état le projet ne saurait être économiquement soutenable. Il n’est pas raisonnable de vouloir laisser croire le contraire. Faute d’une réelle ouverture des débats sur cette question, les prestataires de santé à domicile, acteurs de proximité, ne pourront poursuivre leur activité de délivrance de fauteuils roulants, aux dépends des usagers.

« La menace sur l’ensemble du secteur du fauteuil roulant est réelle. Si les Autorités publiques n’entendent pas nos alertes, si l’enveloppe tarifaire associée à ce projet n’évolue pas, les conséquences se feront sentir très rapidement sur les entreprises et les utilisateurs. Si la survie de plusieurs centaines d’entreprises et de  milliers d’emplois non délocalisables est directement menacée,  c’est l’offre de fauteuils roulants qui diminuera, accentuant les effets des déserts médicaux, complexifiant encore davantage le parcours d’acquisition des personnes en situation de handicap ou âgées et réduisant dramatiquement leur autonomie et leur intégration dans la société. » s’alarme Didier Daoulas, Président de l’UPSADI.

L’UPSADI en appelle à la Ministre du Travail, de la santé et des solidarités puisque les risques intrinsèques à ce projet de réforme dépendent précisément de son Ministère. Elle a affirmé sa disposition à échanger afin de trouver les réponses en faveur de l’autonomie des personnes lors de la séance des questions au Gouvernement ce mercredi. Il apparait urgent qu’un ministre délégué en charge du Handicap puisse être nommé à ses côtés afin de donner un nouvel élan et d’assurer la viabilité de ce projet majeur. L’UPSADI se tient à la disposition des Autorités de santé pour poursuivre au plus vite des réflexions ouvertes sur le secteur dans son ensemble et faire part de ses propositions.

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