Depuis 2020, la télémédecine a connu un développement important en France, en raison de la pandémie de COVID-19. Les autorités sanitaires ont rapidement mis en place des expérimentations de télémédecine pour améliorer les parcours de soins des patients. Ces expérimentations ont permis aux professionnels de santé de continuer à assurer la prise en charge des patients à distance, en utilisant des outils de télécommunication tels que les téléconsultations, les téléexamens, le télésuivi, la télésurveillance.
La télésurveillance médicale en France est encadrée par le Code de la santé publique (articles L1161-1 à L1161-5) qui prévoit que toute personne qui souhaite mettre en place une télésurveillance médicale doit obtenir l’autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS). Cette autorisation est délivrée après vérification de la conformité de la télésurveillance médicale aux exigences techniques et professionnelles.
L’UPSADI a souhaité mettre à disposition la liste des textes fondamentaux de la législation relative à la télésurveillance médicale.
Cadre général
Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé. > Cliquez ici pour avoir accès au décret.
Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale. > Cliquez ici pour avoir accès au décret.
Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier ». > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Hépatite
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Diabète
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l’arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté.
