Vers un déficit de la branche maladie plus élevé que prévu pour 2017…

La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a rendu son rapport présentant les résultats 2016 et les prévisions 2017 le 6 juillet dernier.

Ainsi, s’il devrait se réduire de 700 Millions d’euros et s’établir finalement à 4,1 Milliards d’euros en 2017, le déficit du régime général d’assurance maladie devrait être supérieur aux prévisions puisqu’il était espéré aux alentours de 2,6 Milliards d’euros.

Le déficit global 2017 du régime général devrait donc encore être de 5,5 Milliards d’euros (fonds de solidarité vieillesse inclus). Un déficit qui était monté jusqu’à 7,7 Milliards en 2016 donc en amélioration, mais qui représente toutefois 1,3 Milliard de plus que la prévision inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fin 2016.

La dégradation du solde du régime général et du Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) qui finance des prestations de retraite solidaires et non contributives, sont en grande majorité responsables de ces écarts par rapport à la prévision inscrite en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017.

Selon la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), les dépenses d’assurance maladie ont davantage progressé en 2017 qu’en 2016 (+3,1% contre +2,3%), ainsi que l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie, +2,1%), qui devrait toutefois a priori être tenu pour 2017.

Si les comptes s’améliorent, ces résultats, demeureront une mauvaise nouvelle alors que la ministre des Affaires sociales du gouvernement Valls, Marisol Touraine, se réjouissait alors d’avoir « sauvé la Sécu », le compte n’y est toujours pas tout à fait et l’objectif d’un retour à un solde positif dès 2019 pourrait dans ces conditions, être difficilement atteignable.

Néanmoins selon la DSS, le déficit tendrait à se stabiliser puisque depuis son point culminant à 11,6 milliards en 2011, il aura baissé de plus de 64% en 6 ans.

 

Par ailleurs, le rapport de la Commission des Comptes indique qu’au titre de 2016, les dépenses dans le champ de l’Ondam -185,2 milliards d’euros- ont été inférieures de 30 millions par rapport à l’objectif fixé en LFSS. Sa progression s’est établie à 1,8%, imputable entre grande partie à l’augmentation des soins de ville (qui ont dépassé de 520 millions euros les prévisions).

Dans ce contexte, les dépenses relatives aux dispositifs médicaux (parmi lesquels les dispositifs liés au traitement à domicile du diabète et l’oxygénothérapie tiennent une part importante) ont contribué à hauteur de 40 millions d’euros.

 

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