Communiqué intersyndical COVID-19 du 15 mars 2020

 A la suite des annonces du Premier Ministre et du Directeur général de la santé plaçant la France en stade 3 et restreignant l’ouverture des commerces, les mesures concernant les prestataires de santé à domicile sont précisées. 


Les Prestataires de Santé à Domicile/PSDM sont identifiés comme personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les Prestataires doivent recentrer leur prestation autour des activités strictement nécessaires.

  • Les interventions des prestataires doivent être restreintes aux patients pour lesquelles elles sont IMPERATIVES, c’est-à-dire répondre aux demandes hospitalières réalisées de sortie en urgence dans le cadre du plan Blanc, et les traitements indispensables à la continuité des soins des patients). 
  • Ainsi TOUTES LES INTERVENTIONS NON IMPERATIVES DOIVENT ETRE DIFFEREES OU REALISEES A DISTANCE  et ce, afin de limiter toute propagation du coronavirus.


►Les magasins de matériel médical et orthopédique sont INCLUS DANS LA LISTE DES COMMERCES INDISPENSABLES à la continuité de la vie de la Nation : 

Les magasins de matériel médical et orthopédique qui délivrent des dispositifs médicaux indispensables au quotidien des patients et à l’approvisionnement des professionnels de santé libéraux pourront ouvrir, mais là aussi, il est demandé de mettre en œuvre un mode dégradé, en limitant aux délivrances strictement indispensables à la continuité de vie et approvisionnement des professionnels de santé libéraux. Il vous appartient d’instaurer des procédures évitant la contamination des personnes (détermination d’un nombre maximal de personnes présentes en même temps dans le magasin en fonction des m², respect des distances de sécurité, organisation de prise de rendez -vous téléphonique, livraison à domicile du matériel indispensable …).


►Mobilisation des professionnels de santé PSAD 

Certaines de vos entreprises disposent de salariés professionnels de santé en disponibilité. Certaines peuvent se voir confrontés à des demandes de rappel des personnels en disponibilité par les hôpitaux d’origine. 
Il vous appartient d’apprécier en fonction de vos besoins de continuité d’activité la possibilité ou non de libérer vos professionnels appelés. 
A l’instar des appels à la réserve sanitaire, et dans le cadre du plan de continuité instauré par chacun, vous pouvez, si cela met en jeu la continuité des prestations indispensables, refuser ce rappel. Nous invitons toutefois chacun à faire preuve de toute la solidarité nécessaire dans la limite de vos impératifs de continuité. 


►Mesures permettant la continuité des traitements de longue durée en cas de fin de validité d’ordonnance/DEP/DAP

A l’instar de l’exception introduite pour la dispensation par les pharmaciens des médicaments indispensables à la continuité des traitements (ou de longue durée) jusqu’au 31 mai 2020, nous travaillons à appliquer la même règle aux Prestataires de santé à domicile pour poursuivre la prestation telle que prescrite jusqu’au 31 mai 2020 même si la validité d’une ordonnance renouvelable est expirée. Nous vous informerons de la validation dès réception.

> Cliquez ici pour télécharger ce communiqué. N’hésitez pas à diffuser.

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