Accueil>Actualité réglementaire> Convention nationale
La Convention nationale lie les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la LPP et la CNAM. Elle comporte un certain nombre d’engagements en matière de pratiques professionnelles répondant aux exigences de qualité de la prise en charge des personnes, de rationalisation des relations interprofessionnelles et de maîtrise des dépenses.
> Cliquez ici pour accéder à la convention approuvée par arrêté interministériel du 30 mai 2016, publié au JO du 3 juin 2016.
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