Le 16 juillet 2015 a été signée une nouvelle convention régissant pour 5 ans les rapports entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les 3 organisations professionnelles déjà signataires de la convention du 7 août 2002.

Bien que déçue de ne pas avoir été associée aux travaux préparatoires et de n’avoir pas pu contribuer à la rédaction du texte sur la base de l’expérience de terrain de ses adhérents (malgré ses demandes réitérées et les excellentes relations qu’elle a nouées avec la CNAMTS), l’UPSADI se félicite de l’aboutissement de la démarche.

Sur les principes, ce texte accompagne en effet l’évolution de l’offre de soins dans le secteur des dispositifs médicaux et des prestations associées et reconnaît les prestataires de santé à domicile comme étant des acteurs de santé incontournables.

Il réaffirme et précise les conditions d’un partenariat approfondi et insiste sur d’importants facteurs de progrès tels que l’amélioration des pratiques professionnelles, les relations avec les professionnels de santé, ou la formation des salariés.

Dans le domaine de la maîtrise des dépenses, la convention approfondit les échanges et le partenariat entre la CNAMTS et les prestataires et réaffirme leur coresponsabilité.

Par ailleurs, une partie importante du texte porte sur la modernisation de la facturation et la dématérialisation des ordonnances que l’UPSADI appelle de ses vœux.

L’UPSADI considère qu’un tel document ne peut que contribuer à la moralisation du secteur.

Aussi, dans la mesure où la convention prévoit la possibilité pour des organisations professionnelles d’entrer dans le dispositif, dès lors qu’elles remplissent un certain nombre de critères de représentativité, et ainsi de participer aux instances paritaires, UPSADI envisage de déposer dans les prochaines semaines une demande officielle argumentée de participation à ce partenariat.

L’UPSADI entend ainsi également pouvoir participer à l’évolution du texte dans les années à venir.