Les dangers du projet de refonte de la nomenclature fauteuils roulants

Dans la droite ligne du rapport Denormandie sur l’accès aux aides techniques (> Lire notre article), des travaux sont engagés depuis plusieurs mois avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) sur le projet de refonte de la nomenclature fauteuil roulants qui suscite toute notre inquiétude au regard des orientations prises par le ministère.

En juillet dernier l’UPSADI et ses homologues FEDEPSAD et SNADOM, avaient alerté  le bureau des produits de santé de la DSS par courrier, expliquant que ni l’impact économique, ni les conséquences pour les acteurs (fabricants ou distributeurs), n’avait été mesuré par les rédacteurs de ce projet. 

Restant totalement sourde à nos alertes, la DSS a malgré tout fait paraitre au Journal officiel du 24 septembre un > Avis de projet particulièrement préoccupant qui conduit à transformer radicalement les modalités de prise en charge des VPH en remplaçant le remboursement de l’achat des fauteuils les plus adaptés par la location de longue durée (LLD), ne conservant une possible prise en charge à l’achat que pour les fauteuils « standards ». 

Au delà de cela, la modification des prises en charge avait l’ambition vertueuse d’élargir l’accès à des fauteuils roulants très personnalisés et plus coûteux, mais, sans aucune augmentation de la dépense publique, ce projet est en pratique impossible à mettre en place. Or, le ministère l’envisage à enveloppe constante !

> Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse diffusé à ce sujet. 

Les associations de personnes sont également très préoccupées par ce projet, l’APF ayant en sens saisi le Gouvernement > Cliquez ici. 

Espérons que ces alertes réaffirmées sauront être entendues. N’hésitez pas à vous en faire l’écho.

Print Friendly, PDF & Email