Handicap et mobilité

•  JORF n°0246 du 24 octobre 2018  (texte n° 21) – Arrêté du 16 octobre 2018 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Application le 6 novembre).  > Le consulter.

• JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 24) – Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  (application le 14 août 2018) > Cliquez ici. L’Avis relatif à sa tarification (JORF n°0175 du 1 août 2018 – texte n° 165) est > Consultable ici. 

• JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 21) – Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.  (application au 3 avril 2018)

• JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 116) – Avis relatif à la tarification du scooter électrique ORION PRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. (application au 3 avril 2018)

• JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 22) – Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Voir ici.  (application au 3 avril 2018)

• JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 114) – Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL ECO V14 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Les consulter. (application au 3 avril 2018)

• JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 23) – Arrêté du 21 mars 2018 portant inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique adaptable ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. (application au 3 avril 2018)

• JORF n°0069 du 23 mars 2018 (texte n° 115) – Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAPLUS V12 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance. (application au 3 avril 2018)

Bien être et confort

• JORF n°0295 du 21 décembre 2018 (texte n° 235) – Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des prothèses capillaires visés au chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

• JORF n°0209 du 11 septembre 2018 (texte n° 73) – Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage temporaire visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale> Cliquez ici.

• JORF n°0175 du 1 août 2018 (texte n° 19) – Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongéau chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (application le 14 août 2018) > Le consulter.

• JORF n°0168 du 24 juillet 2018 (texte n° 132) –  Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > en prendre connaissance.  L’Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente  (JORF n°0168 du 24 juillet 2018 -texte n° 133) est consultable >en cliquant ici.

• JORF n°0125 du 2 juin 2018  (texte n° 14) –  Arrêté du 28 mai 2018 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

• JORF n°0127 du 5 juin 2018 (texte n° 163) –  Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

• JORF n°0057 du 9 mars 2018 (texte n° 154)  – Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des « sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient » visés au titre Ier, chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

Prévention des escarres

• JORF n°0101 du 2 mai 2018 (texte n° 17) – Arrêté du 26 avril 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.

• JORF n°0101 du 2 mai 2018 (texte n° 99) – Avis relatif à la tarification des surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE et AXTAIR ONE PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

• JORF n°0075 du 30 mars 2018 (texte n° 11) – Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici (entrée en vigueur le 12 avril 2018).

• JORF n°0075 du 30 mars 2018 (texte n° 158) –  Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > le consulter. 

• JORF n°0042 du 20 février 2018 (texte n° 11) – Arrêté du 14 février 2018 portant inscription des coussins pneumatiques à cellules télescopiques ROHO MONOCAMPARTIMENT et ROHO QUADTRO SELECT de la société PERMOBIL FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter (entrée en vigueur le 5 mars).

• JORF n°0042 du 20 février 2018 (texte n° 104) – Avis relatif à la tarification de ROHO MONOCOMPARTIMENT et ROHO QUADTRO SELECT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici.