Parutions au JO en avril 2019

Respiratoire

  • APNEE DU SOMMEIL > JORF n°0080 du 4 avril 2019 (texte n° 14) – Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici et > Consultez ici l’avis relatif à sa tarification : JORF n°0080 du 4 avril 2019 (texte n° 150).
  • OXYGENOTHERAPIE > JORF n°0101 du 30 avril 2019 (texte n° 17) – Arrêté du 24 avril 2019 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

Perfusion

  • JORF n°0081 du 5 avril 2019 (texte n° 94) – Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici
  • JORF n°0086 du 11 avril 2019 (texte n° 125) – Avis de projet relatif à la modification des tarifs de responsabilité et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter.

Pansements

  • JORF n°0086 du 11 avril 2019 (texte n° 126) – Avis de projet relatif à la modification des prix de cession en euros HT, des tarifs de responsabilité et des prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains articles pour pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale > En prendre connaissance.

Maintien à domicile

  • FAUTEUILS ROULANTS > JORF n°0101 du 30 avril 2019 (texte n° 18) – Arrêté du 24 avril 2019 portant inscription du dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici. Consulter l’avis relatif à sa tarification (JORF n°0101, texte n° 81 du 30 avril 2019) > En cliquant ici.
  • ESCARRES > JORF n°0101 du 30 avril 2019 (texte n° 19) – Arrêté du 24 avril 2019 portant changement de nom de distributeur pour les dispositifs médicaux d’aide à la prévention des escarres de la société ASKLE SANTÉ inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Le consulter. Et prendre connaissance de l’avis relatif à sa tarification du JORF n°0101 du 30 avril 2019 (texte n° 82) > En cliquant ici.

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