Respiratoire

• JORF n°0293 du 16 décembre 2017  texte n° 27 – Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici.

• JORF n°0293 du 16 décembre 2017 texte n° 126 – Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. > Cliquez ici.

Convention collective

• JORF n°0286 du 8 décembre 2017  (texte n° 97) – Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). > Le consulter.