PARUTIONS AU JO EN DÉCEMBRE 2022

Télésurveillance

JO / ARRÊTÉ : Relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel ». (Arrêté du 19 décembre 2022 paru au JO du 24 décembre 2022, texte n°159). > Cliquez icipour avoir accès à l’arrêté. 

JO / DÉCRET :Relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale. (Décret du 30 décembre 2022 paru au JO du 31 décembre 2022, texte n°143). > Cliquez icipour avoir accès au décret. 

JO / DÉCRET : Relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé. (Décret du 30 décembre 2022 paru au JO du 31 décembre 2022, texte n°145). > Cliquez icipour avoir accès au décret. 

Diabète

JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Kits et cassettes pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France. (Arrêté du 25 novembre 2022 paru au JO du 3 décembre 2022, texte n°32). Entrée en vigueur le 16 décembre 2022. > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l’avis de tarification.

JO / AVIS DE TARIFICATION : Système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2. (Avis paru au JO du 13 décembre 2022, texte n°122). > Cliquez ici pour avoir accès à l’avis de tarification. 

 JO / AVIS DE TARIFICATION : Système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2. (Avis paru au JO du 13 décembre 2022, texte n°125). > Cliquez ici pour avoir accès à l’avis de tarification spécifique aux DROM-COM.

Perfusion

ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Rampe de robinet pour ligne de perfusion – Neofold – Asept Inmed. >> Possible altération du conditionnement primaire. > Cliquez icipour plus d’informations. 

ANSM / RAPPEL DE PRODUIT : Pompe à perfusion – Pompe BD Alaris GP Plus avec Guardrails et pompe BD Alaris neXus GP – BD. >> Problème de fusibles sur certaines pompes empêchant le chargement de la batterie.> Cliquez icipour plus d’informations.

ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Poche de perfusion – Kits de consommables Pharmoduct – Bioduct SRL (Dedalus)>> Non-conformité des tests périodiques sur l’efficacité du cycle de stérilisation des produits.> Cliquez ici pour plus d’informations.

JO / DÉCISION TARIFICATION : Produits et prestations associées pour la perfusion à domicile. (Décision du 7 décembre 2022 parue au JO du 21 décembre 2022, texte n°56). Entrée en vigueur le 1er janvier 2023. > Cliquez icipour avoir accès à la décision.

Nutrition

JO / DÉCISION TARIFICATION : Produits de nutrition clinique orale. (Décision du 7 décembre 2022 parue au JO du 20 décembre 2022, texte n°33). Entrée en vigueur le 1er janvier 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à la décision.

MAD

JO / DÉCISION TARIFICATION : Chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT). (Décision du du 23 novembre 2022 parue au JO du 21 décembre 2022, texte n°55). Entrée en vigueur le 1er janvier 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à la décision.

Stomathérapie / Urologie

JO / DÉCISION TARIFICATION : Sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex. (Décision du 23 novembre 2022 parue au JO du 21 décembre 2022, texte n°53). Entrée en vigueur le 1er janvier 2023. > Cliquez icipour avoir accès à la décision. > Cliquez ici pour avoir accès à l’avis de tarification.

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