Parutions au JO en février 2021

Respiratoire

  • OXYGENOTHERAPIE CT – COVID > Création d’un forfait hebdomadaire « 1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01 » par l’Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 (JORF n°0027 du 31 janvier 2021, Texte n° 67) rendu applicable immédiatement par Décret et ce, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire > Cliquez ici.
  • PPC > AVIS de projet relatif à la modification de tarifs et de prix limites de vente au public des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) (JORF n°0042 du 18 février 2021, Texte n° 153 > Cliquez ici.

Nutrition

  • Inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS AQUA-E LIQUIDE et DEKAS ESSENTIAL LIQUIDE de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL (Arrêté du 27 janvier 2021, paru au JORF n°0028 du 2 février 2021,Texte n° 17) > En prendre connaissance. > Cliquez ici pour l’avis tarifaire associé.

Insulinothérapie

  • Modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France (Arrêté du 29 janvier 2021, paru au JORF n°0028 du 2 février 2021, Texte n° 23) > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire.

Convention collective

  • Extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) concernant le congé maternité (Arrêté du 5 février 2021 paru au JORF n°0038 du 13 février 2021, Texte n° 86) > Cliquez ici

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