Parutions au JO en juillet 2021

MAINTIEN A DOMICILE

  • SCOOTER – Inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France (Arrêté du 28 juillet paru au JORF n°0175 du 30 juillet 2021, Texte n° 36) > Le consulter et > Cliquer ici pour l’avis tarifaire associé.

  • MATELAS – Modification des conditions d’inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIFLOW PM100A EVO DIGITAL (Arrêté du 23 juillet paru au JORF n°0173 du 28 juillet 2021, Texte n° 35) > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire.
  • CHUT – Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier (JORF n°0167 du 21 juillet 2021, Texte n° 35) > Le consulter (intégration des CHUT dans le tarif journalier)

Respiratoire

  • AEROSOLTHERAPIE – Inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFORCE MAX et EVO de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE (Arrêté du 21 juillet 2021 paru au JORF n°0169 du 23 juillet 2021, Texte n° 26) > En prendre connaissance et > Consulter l’avis tarifaire.

PANSEMENTS

  • Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pansements interface MEPITEL et MEPITEL ONE de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE (JORF n°0163 du 16 juillet 2021, Texte n° 50) > Cliquez ici et > Ici pour l’avis tarifaire.
  • Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO (JORF n°0163 du 16 juillet 2021, Texte n° 49) > Cliquez ici

INSULINOTHERAPIE

  • DIABETE – Arrêté du 8 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETODIASTIX de la société ASCENSIA DIABETES CARE France (JORF n°0163 du 16 juillet 2021, Texte n° 43) > Cliquez ici

SOCIAL

  • CONVENTION COLLECTIVE – Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) (JORF n°0163 du 16 juillet 2021, Texte n° 135) > Cliquez ici. (modalités de répartition des fonds du paritarisme entre les OP et OS et l’APAN) 
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